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TROD VIH : demande d’habilitation

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Les structures associatives ou les établissements médico-sociaux (CSAPA –CAARUD – ACT) qui souhaitent être habilités doivent déposer un dossier de demande auprès de l'Agence régionale de santé.
Corps de texte

Le dispositif introduit par l'arrêté du 1er août 2016 concerne :

  • les établissements médico-sociaux (CSAPA – CAARUD – ACT)
  • ainsi que les associations impliquées dans la prévention sanitaire ou la réduction des risques et des dommages associés à la consommation de substances psychoactives.

Les établissements médico-sociaux sont soumis à un régime d’autorisation complémentaire à l’autorisation initiale de l’établissement, tandis que les associations sont soumises à une procédure d’habilitation, qui tient compte elle-même de la situation antérieure à l’égard des TROD VIH.

  1. Dépôt de la demande d’autorisation complémentaire à l’autorisation initiale de l’établissement
  2. Dossier de demande d'autorisation complémentaire à l’autorisation initiale pour les Etablissements Médico-Sociaux (EMS). cf A télécharger
  3. L’ARS se  prononce sous 6 mois à compter de la réception de la demande
  4. Délivrance par l’ARS d’une autorisation complémentaire à l’autorisation de l’établissement
     

Associations non habilitées à réaliser des TROD

  1. Dépôt d’une demande d’habilitation
  2. Dossier de demande d'habilitation ou d'habilitation complémentaire pour les associations. A télécharger
  3. L’ARS se  prononce sous 2 mois à compter de la réception de la demande et avant le 15 novembre pour les associations souhaitant répondre à l’appel à projet de la DGS
  4. Convention d’habilitation TROD entre l’ARS et l’association 
     

 Associations déjà habilitées par l’ARS  à réaliser des TROD VIH

  1. Dépôt d’une demande d’habilitation complémentaire
  2. Dossier de demande d'habilitation ou d'habilitation complémentaire pour les associations. A télécharger
  3. L’ARS se  prononce sous 2 mois à compter de la réception de la demande et avant le 15 novembre pour les associations souhaitant répondre à l’appel à projet de la DGS
  4. Avenant à la convention d'habilitation à la réalisation des TROD VIH entre l'ARS et l'association