Publications des bilans et calendriers (autorisations)

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Les publications concernent les renouvellements tacites, les bilans quantitatifs de l'offre de soins, les bilans spécifiques et les calendriers de fenêtres de dépôt.

Fenêtres de dépôt des demandes d'autorisation

Activité(s) concernée(s)Fenêtre de dépôt des demandes d'autorisationDocuments associés
  • médecine, chirurgie bariatrique, gynécologie-obstétrique, néonatalogie et réanimation néonatale, soins de longue durée, neurochirurgie, activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie (NRI), médecine d’urgence, traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale, traitement du cancer, activités cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation et activités biologiques de diagnostic prénatal, hospitalisation à domicile (HAD) et imagerie diagnostique
Du 1er novembre au 31 décembre 2026 
  • examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou identification d’une personne par empreintes génétiques à des fins médicales ;
Du 18 novembre 2026 au 18 janvier 2027 
  • soins médicaux et de réadaptation
Du 1er décembre 2026 au 31 janvier 2027 
  • chirurgie
Du 1er mars 2026 au 30 avril 2026
  • insuffisance rénale chronique
  • assistance médicale à la procréation
Du 8 janvier 2026 au 16 mars 2026
  • soins de psychiatrie
du 1er novembre au 31 décembre 2025

 

 

Dossiers types de demandes

 

 

  • 2020

 

  •  2019

 

  • 2018

 

       

Arrêté N°DOS-2025/390 en date du 21/01/25 portant modification du calendrier de dépôt des demandes d'autorisations d'activité de soins

Bilan quantitatif de l’offre de soins par zone de répartition pour les activités de soins de médecine nucléaire, de traitement de l’insuffisance rénale chronique et de soins de longue durée 

Bilan quantitatif de l’offre de soins pour le département de Seine-et-Marne

Bilan quantitatif de l’offre de soins par zone de répartition pour l’imagerie diagnostique - équipements matériels lourds d’imagerie en coupe

Bilan quantitatif de l’offre de soins par zone de répartition pour les activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d’assistance médicale à la procréation (clinique et biologique) pour raison médicale

Bilan quantitatif de l’offre de soins par zone de répartition pour les activités de soins d’assistance médicale à la procréation à visée sociétale ((prélèvement d'ovocytes en vue de leur conservation pour la réalisation ultérieure d'une AMP (activités cliniques); conservation des gamètes, sperme et ovocytes, en vue de la réalisation ultérieure d'une AMP (activités biologiques)) et pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie - Mention A

Bilan quantitatif de l'offre de soins de la région Ile-de-France pour les activités de chirurgie, de soins critiques et pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie

Nouveau calendrier de dépôt des demandes d'autorisation

          

Anciens calendriers de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation

 

Arrêté fixant les indicateurs d'évaluation pour les autorisations de réanimation adulte en région Île-de-France

 

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