Le dispositif introduit par l'arrêté du 1er août 2016 concerne :
- les établissements médico-sociaux (CSAPA – CAARUD – ACT)
- ainsi que les associations impliquées dans la prévention sanitaire ou la réduction des risques et des dommages associés à la consommation de substances psychoactives.
Les établissements médico-sociaux sont soumis à un régime d’autorisation complémentaire à l’autorisation initiale de l’établissement, tandis que les associations sont soumises à une procédure d’habilitation, qui tient compte elle-même de la situation antérieure à l’égard des TROD VIH.
- Dépôt de la demande d’autorisation complémentaire à l’autorisation initiale de l’établissement
- Dossier de demande d'autorisation complémentaire à l’autorisation initiale pour les Etablissements Médico-Sociaux (EMS). cf A télécharger
- L’ARS se prononce sous 6 mois à compter de la réception de la demande
- Délivrance par l’ARS d’une autorisation complémentaire à l’autorisation de l’établissement
Associations non habilitées à réaliser des TROD
- Dépôt d’une demande d’habilitation
- Dossier de demande d'habilitation ou d'habilitation complémentaire pour les associations. A télécharger
- L’ARS se prononce sous 2 mois à compter de la réception de la demande et avant le 15 novembre pour les associations souhaitant répondre à l’appel à projet de la DGS
- Convention d’habilitation TROD entre l’ARS et l’association
Associations déjà habilitées par l’ARS à réaliser des TROD VIH
- Dépôt d’une demande d’habilitation complémentaire
- Dossier de demande d'habilitation ou d'habilitation complémentaire pour les associations. A télécharger
- L’ARS se prononce sous 2 mois à compter de la réception de la demande et avant le 15 novembre pour les associations souhaitant répondre à l’appel à projet de la DGS
- Avenant à la convention d'habilitation à la réalisation des TROD VIH entre l'ARS et l'association
