Les expérimentations ETAPES
L’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 reconduit l’expérimentation ETAPES (Expérimentations de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours en Santé) pour une durée de 4 ans. L’objectif de ces expérimentations est de de favoriser le développement de la télémédecine dans un cadre juridique spécifique et de fixer une tarification préfiguratrice des actes de télémédecine.
Ces expérimentations concernent :
- La télé expertise
- La télésurveillance
La télé expertise (jusqu’en février 2019)
La téléexpertise permet à un professionnel médical de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux par l’intermédiaire des technologies de l’information et de la communication. Elle reste dans le cadre de l’expérimentation ETAPES jusqu’en février 2019.
La téléexpertise sera remboursable en France début 2019 (la date exacte de son entrée en vigueur est à confirmer par l’assurance maladie) selon les conditions organisationnelles, tarifaires et techniques de la téléexpertise définies par l’avenant n° 6 de la convention médicale signée par les partenaires conventionnels en juin 2018.
La télésurveillance
La télésurveillance médicale demeure dans le cadre des expérimentations de télémédecine pour l’amélioration du Parcours en Santé ; programme ETAPES prolongé pour une durée de 4 ans selon l’article 54 LFSS 2018.
Cela s’explique par une juste prise en compte de ses particularités. Cette activité suppose que plusieurs types d’acteurs se coordonnent autour du patient :
- pour effectuer la télésurveillance médicale,
- pour fournir la solution technique, ou
- pour assurer l’accompagnement thérapeutique.
Plus complexe à définir, la télésurveillance nécessite ainsi un temps d’appropriation et de développement plus long.
Ces expérimentations concernent les patients en ALD, se situant en établissement de santé, en structure médico-sociale ou à leur domicile.
Pathologies concernées par les 5 cahiers des charges publiés
Les informations relatives à sa mise en œuvre dans le cadre d’ETAPES (périmètre, missions des acteurs impliqués, tarification, critères d’inclusion, professionnels impliqués dans la télésurveillance médicale, rémunération, conditions de réalisation, déroulé de la procédure, outils ARS, tarification, sécurisation des échanges, circuit de facturation, évaluation,…) sont précisées dans cinq cahiers des charges publiés au journal officiel n° 0249 du 27/10/2018.
Ces cahiers des charges concernent la télésurveillance des :
- patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique
- patients atteints de diabète type 1 ou type 2
- patients insuffisants cardiaques chroniques
- patients insuffisants rénaux
- chroniques patients insuffisants respiratoires chroniques
Toutes les informations sur les expérimentations de la télésurveillance (Ministère de la santé) : textes et documents utiles pour les professionnels de santé et pour les fournisseurs de solutions
Comment participer à l’expérimentation ?
En déclarant son activité auprès de l’ARS de sa région
Pour déclarer à l’ARS Ile-de-France sa participation aux expérimentations ETAPES de télésurveillance médicale, professionnels médicaux libéraux, établissements de santé, accompagnants thérapeutiques doivent effectuer leur déclaration d’activité en ligne :