Tatouage, piercing et maquillage permanent : informations pour les professionnels

Les professionnels du tatouage y compris du maquillage permanent et du perçage corporel ont l'obligation de déclarer la création, la cessation et le transfert de leur activité auprès de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France. Cette déclaration préalable concerne chaque professionnel qui pratique ce type d'activité et doit être accompagnée d'une attestation de formation aux règles d'hygiène et de salubrité auprès d'un organisme de formation habilité.

Conformément à l'arrêté du 23 décembre 2008, le professionnel doit déclarer auprès de la Délégation territoriale de l'ARS du département où il exerce son activité principale :

• Son activité qu'elle soit permanente ou provisoire (moins de 3 jours)
• La cessation ou le transfert d’activité
• Tout rassemblement (salons, manifestations etc.)

Le déclarant doit :

• veiller à respecter les bonnes pratiques d’hygiène et de salubrité applicables à son activité ;
• informer ses clients des risques et précautions à respecter après la réalisation des techniques de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage corporel ; cette information est délivrée oralement, affichée de manière visible dans le local où la technique est mise en œuvre et remise par écrit au client ;
• recueillir le consentement écrit d’une personne titulaire de l’autorité parentale ou d’un tuteur pour la mise en œuvre des techniques ci-dessus mentionnées sur les mineurs.

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Le professionnel doit avoir suivi une formation aux conditions d’hygiène et de salubrité et en transmettre l'attestation à l'ARS (arrêté du 12 décembre 2008).

D'une durée minimale de vingt et une heures réparties sur trois jours consécutifs, cette formation ne peut être dispensée que par les organismes habilités par le directeur de l’ARS de la région où elle a lieu.

Organismes habilités à dispenser la formation aux conditions d'hygiène et de salubrité en Île-de-France

L’organisme de formation, qui se propose de dispenser une formation relative à l’hygiène et salubrité prévue à l’article R. 1311-3 du code de la santé publique, dépose un dossier de demande d’habilitation auprès du préfet de région territorialement compétent.

Il revient à l'agence régionale de santé (ARS) de traiter ces déclarations.

Pièces et informations à fournir

Selon l’article 3 de l’arrêté du 12 décembre 2008, l’organisme de formation doit fournir les informations suivantes à l’ARS Île-de-France :

• Le nom et l’adresse de l’organisme formateur et le nom de son représentant légal ;
• Le numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité de formation, conformément à l’article R. 6351-6 du code du travail ; 
  Afin de procéder à une demande de déclaration d’activité et obtenir le numéro d’enregistrement, contacter la DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
• Le lieu de formation et l’indication du matériel technique et pédagogique ;
• Les nom et prénom des personnes chargées de la formation ainsi que leurs titres ;
• La présentation du programme de chaque module de la formation ;
• La périodicité de la formation ;
• Le montant de l’éventuelle participation financière des personnes formées.

Selon l’arrêté du 12 décembre 2008 et la circulaire du 6 juillet 2009, il est impératif de fournir à l’ARS Île-de-France les diplômes nécessaires pour dispenser les cours.

En conséquence :

• L’équipe pédagogique doit être composée d’au moins un formateur qui justifie d’une qualification en hygiène hospitalière (article 4)
• Sont dispensés de la formation en hygiène hospitalière les titulaires d’un diplôme d’Etat de docteur en médecine ou d’un diplôme d’université de spécialité hygiène hospitalière (art 8)
• Sont également dispensés les personnes disposant d’un « titre de formation », tel que défini par la directive 2005/36/CE équivalent à l’un des titres prévus à l’alinéa précédent et délivré par l’autorité compétente d’un autre Etat membre de l’Union européenne (art 8)
• Un professionnel de santé ayant exercé en milieu de soins, pendant au moins un an, des fonctions visant à prévenir et remédier aux infections hospitalières  (circulaire du 6 juillet. Art 2.1.4)

Le professionnel doit, dans son exercice quotidien, respecter les règles générales d’hygiène de nature à prévenir les risques allergiques et infectieux (article R.1311.12 du Code de la Santé Publique).
Il s’engage donc à :

• Informer préalablement les clients des risques auxquels ils s’exposent et, après la réalisation, des précautions à respecter (fiche d'information).
• Respecter les règles générales d’hygiène et de salubrité et en particulier suivre les bonnes pratiques d’hygiène et de salubrité fixées par l’arrêté du 11 mars 2009.
• Posséder une convention relative aux Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) (voir notre rubrique)