Tatouage, piercing et maquillage permanent : informations pour les professionnels

Article

Déclarer une activité à l'ARS, formation des professionnels, habilitation des centres de formation à l'hygiène, règles d'hygiène et salubrité...

Les professionnels du tatouage y compris du maquillage permanent et du perçage corporel ont l'obligation de déclarer la création, la cessation et le transfert de leur activité auprès de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France. Cette déclaration préalable concerne chaque professionnel qui pratique ce type d'activité et doit être accompagnée d'une attestation de formation aux règles d'hygiène et de salubrité auprès d'un organisme de formation habilité.

Conformément à l'arrêté du 23 décembre 2008, le professionnel doit déclarer auprès de la Délégation territoriale de l'ARS du département où il exerce son activité principale :

  • Son activité qu'elle soit permanente ou provisoire (moins de 3 jours)
  • La cessation ou le transfert d’activité
  • Tout rassemblement (salons, manifestations etc.)

Le déclarant doit :

  • veiller à respecter les bonnes pratiques d’hygiène et de salubrité applicables à son activité ;
  • informer ses clients des risques et précautions à respecter après la réalisation des techniques de tatouage par effraction cutanée, de maquillage permanent et de perçage corporel ; cette information est délivrée oralement, affichée de manière visible dans le local où la technique est mise en œuvre et remise par écrit au client ;
  • recueillir le consentement écrit d’une personne titulaire de l’autorité parentale ou d’un tuteur pour la mise en œuvre des techniques ci-dessus mentionnées sur les mineurs.

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Le professionnel doit avoir suivi une formation aux conditions d’hygiène et de salubrité et en transmettre l'attestation à l'ARS (arrêté du 12 décembre 2008).

D'une durée minimale de vingt et une heures réparties sur trois jours consécutifs, cette formation ne peut être dispensée que par les organismes habilités par le directeur de l’ARS de la région où elle a lieu.

Organismes habilités à dispenser la formation aux conditions d'hygiène et de salubrité en Île-de-France

OrganismeCoordonnéesLieu de formationN° TéléphoneCourrielObservations
CORPS TECH410 bd Estérel Parc                            06210 MANDELIEUCité Hermès - 10 cité Joly - 75011 PARIS06 27 19 43 11info@corpstech.frRenouvellement d'habilitation
ART SKIN MAKERS7 rue Descartes                                   95330 DOMONT4bis rue dde Paris - 95350 PISCOP06 31 21 95 11artskinmakers@gmail.comRenouvellement d'habilitation
IFEP FORMATIONSINNOVAPARC 2                                         1089 boulevard Charles Cros                                      14123 IFSCEERRF - 36 rue Pinel - 93200 SAINT DENIS07 87 21 81 97formationifep@outlook.frRenouvellement d'habilitation
LB Conseils et Formations37 passage du Caire                       75002 PARIS37 passage du Caire - 75002 PARIS07 89 88 41 95lb-formation-hygiène@outlook.frRenouvellement d'habilitation
YAFFA (ESMB)83 rue la Boëtie                                 75008 PARISTour Atlantique - 1 place de la Pyramide - 92800 PUTEAUX06 28 52 04 16contact@esmb.frNouvelle habilitation
FORMABELLE37 allée Jean Monnet                         34430 SAINT JEAN DE VEDAS57 avenue de Picpus - 75012 PARIS04 34 22 52 69samantha@formabelle.frRenouvellement d'habilitation Changement d'adresse du centre de formation
AESTHETICA FORMATION61 côte des Marettes                       27270 LA CHAPELLE GAUTHIERCEERRF - 36 rue Pinel - 93200 SAINT DENIS Buro Club - 120 rue Jean Jaurès - 92300 LEVALLOIS PERRET06 07 01 96 56          06 78 08 23 34aestheticaformation@gmail.comNouvelle habilitation
LSAFE FORMATION29 rue Jacques Oudot                      77000 MELUNAINES ACADEMY - 7 rue Montespan -         91000 EVRY COURCOURONNES06 23 81 10 63lsafe.formation@gmail.comNouvelle habilitation
ADS FORMATIONS ET PRODUITS13 rue du Mail                                      75002 PARIS13 rue du Mail 75002 PARIS01 78 90 39 39formations@ievagroup.comRenouvellement d'habilitation
CILS EXPERT ACADEMY ANGELIQUEMENT VOTRE12 rue Dugommier                                       75012 PARISCILS EXPERT SCHOOL - 12 Dugommier - 75012 PARIS                                                                Lycée Elsa Lemonier - 20 avenue Armand Rousseau - 75012 PARIS01 43 43 86 23       06 12 76 16 64contact@cilsexpert.comRenouvellement d'habilitation
DIGIVODA5 rue Lucien Barbier                          92290 CHATENAY MALABRY4 allée des garays - 91120 PALAISEAU06 13 28 91 96contact@digivoda.comNouvelle habilitation
OrganismeCoordonnéesLieu de formationN° TéléphoneCourrielObservations
LAISHA BEAUTY27 avenue des Béthunes           95310 SAINT OUEN L'AUMONE27 avenue des Béthunes                                     95310 SAINT OUEN L'AUMONE09 81 11 12 37laury.berenice@laishabeauty.comNouvelle habilitation
CR284 rue Borde - 13008 MARSEILLE28 rue de Poissy - 75005 PARIS06 11 71 39 12malbertini.cr2@gmail.comNouvelle habilitation
STYLIDERM14 rue Gambetta                                    93360 NEUILLY PLAISANCE14 rue des Carmes - 75005 PARIS06 62 26 63 96    01 43 25 14 25cdespalle@yahoo.frRenouvellement
CASTLE TATTOO ACADEMY2A avenue Lepic                            34070 MONTPELLIERCentre Hermès - 10 Cité Joly - 75011 PARIS07 61 12 93 09castletattooac@gmail.comRenouvellement
DAFSI FORMATION20 avenue du Gal Pierre Billotte 94000 CRETEILEspace Delta – 4 rue du Delta – 75009 PARIS06 29 21 74 09dafsi.formation@gmail.comRenouvellement
Centre Affaires – 2 rue du Pré des Aulnes – 77340 PONTAULT COMBAULT
Buro Club – 20 rue Lavoisier – 95300 PONTOISE
CO-WORWING Félicité - 2 avenue d’Eylau – 78570 ANDRESY
O2FH            (Organisme Français de Formation en Hygiène)2 passage Fol Avoine 78120 SONCHAMP36 rue des Chantiers - 78000 VERSAILLES06 42 98 90 20organisme.france.hygiène@gmail.comRenouvellement
Buro Club Paris - 75 avenue Parmentier - 75011 PARIS
99  rue Péreire - 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
IMAG'IN204 avenue Maréchal Leclerc 91300 MASSY204 avenue Maréchal Leclerc 91300 MASSY07 78 69 43 38tatto-imagin@hotmail.comNouvelle habilitation
TWIRE WEB17 résidence Madeline Pelletier 60600 BREUIL LE VERTEn distanciel et présentiel : Les Derniers Trappeurs - 6 passage de Ménilmontant - 75011 PARIS07 68 72 17 45twireweb@gmail.comNouvelle habilitation

L’organisme de formation, qui se propose de dispenser une formation relative à l’hygiène et salubrité prévue à l’article R. 1311-3 du code de la santé publique, dépose un dossier de demande d’habilitation auprès du préfet de région territorialement compétent.

Il revient à l'agence régionale de santé (ARS) de traiter ces déclarations.

Pièces et informations à fournir

Selon l’article 3 de l’arrêté du 12 décembre 2008, l’organisme de formation doit fournir les informations suivantes à l’ARS Île-de-France :

  • Le nom et l’adresse de l’organisme formateur et le nom de son représentant légal ;
  • Le numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité de formation, conformément à l’article R. 6351-6 du code du travail ; 
    Afin de procéder à une demande de déclaration d’activité et obtenir le numéro d’enregistrement, contacter la DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
  • Le lieu de formation et l’indication du matériel technique et pédagogique ;
  • Les nom et prénom des personnes chargées de la formation ainsi que leurs titres ;
  • La présentation du programme de chaque module de la formation ;
  • La périodicité de la formation ;
  • Le montant de l’éventuelle participation financière des personnes formées.

Selon l’arrêté du 12 décembre 2008 et la circulaire du 6 juillet 2009, il est impératif de fournir à l’ARS Île-de-France les diplômes nécessaires pour dispenser les cours.

En conséquence :

  • L’équipe pédagogique doit être composée d’au moins un formateur qui justifie d’une qualification en hygiène hospitalière (article 4)
  • Sont dispensés de la formation en hygiène hospitalière les titulaires d’un diplôme d’Etat de docteur en médecine ou d’un diplôme d’université de spécialité hygiène hospitalière (art 8)
  • Sont également dispensés les personnes disposant d’un « titre de formation », tel que défini par la directive 2005/36/CE équivalent à l’un des titres prévus à l’alinéa précédent et délivré par l’autorité compétente d’un autre Etat membre de l’Union européenne (art 8)
  • Un professionnel de santé ayant exercé en milieu de soins, pendant au moins un an, des fonctions visant à prévenir et remédier aux infections hospitalières  (circulaire du 6 juillet. Art 2.1.4)

Le professionnel doit, dans son exercice quotidien, respecter les règles générales d’hygiène de nature à prévenir les risques allergiques et infectieux (article R.1311.12 du Code de la Santé Publique).
Il s’engage donc à :

  • Informer préalablement les clients des risques auxquels ils s’exposent et, après la réalisation, des précautions à respecter (fiche d'information).
  • Respecter les règles générales d’hygiène et de salubrité et en particulier suivre les bonnes pratiques d’hygiène et de salubrité fixées par l’arrêté du 11 mars 2009.
  • Posséder une convention relative aux Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) (voir notre rubrique)

Aller plus loin

Le rôle de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France

  • Habiliter des organismes délivrant la formation aux conditions d’hygiène et de salubrité ;
  • Enregistrer des déclarations d’activité des professionnels, principale et secondaire (concerne les différents lieux d'exercice) ;
  • Renforcer la sécurité des pratiques de tatouage, de piercing et de maquillage permanent (inspection éventuelle).