L’annonce d’un dommage associé aux soins est primordiale et réglementaire afin d'améliorer la relation médecin-patient, mais aussi la qualité des soins. En effet, la reconnaissance d'une erreur par un soignant ou une équipe soignante peut conduire à un changement de pratique et à une réassurance du patient vis-à-vis d’une prise en charge ultérieure ou de sa famille quant à la limitation de la reproductibilité d’un événement.
Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, tout établissement ou professionnel de santé est tenu d'apporter, à la personne qui s'estime ou est victime d'un dommage lié à sa prise en charge, les explications nécessaires. En effet, l’article L.1142-4 du code de la santé publique issu de cette loi prévoit: « Toute personne victime ou s’estimant victime d’un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins ou ses ayants droit, si la personne est décédée, ou le cas échéant, son représentant légal, doit être informée par le professionnel, l’établissement de santé, les services de santé ou l’organisme concerné sur les circonstances et les causes de ce dommage. »
Cette information lui est délivrée de préférence dans les 24 heures et au plus tard dans les quinze jours suivant la découverte du dommage ou sa demande, lors d’un entretien au cours duquel la personne peut se faire assister par un médecin ou une autre personne de son choix.
Il convient de :
- définir une démarche structurée d’information du patient en cas de dommage lié aux soins.
- faire l’annonce dans un endroit neutre et confidentiel
- tracer l’annonce et les rendez-vous de suivi dans le dossier médical du patient concerné
- planifier des actions de formation des professionnels à la démarche d’information du patient en cas de dommage lié aux soins.
- évaluer régulièrement cette pratique (audit de pratique, évaluation des fiches EIGS…) afin de l’améliorer.
Dans son manuel de certification version 2023, la HAS affiche un élément d’évaluation dans le critère sur la survenue d’évènements indésirables liées aux soins : « L’équipe informe tout patient ou ses représentants des dommages imputables à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins. »
Annoncer à un patient qu’il a été victime d’un accident ou d’une erreur au cours d’un soin est un moment compliqué pour les professionnels de santé et qui s’accompagne le plus souvent d’une forte charge émotionnelle. La Haute Autorité de Santé a élaboré plusieurs outils à disposition des établissements (à retrouver dans la rubrique « liens utiles »).
La situation en Île-de-France
Durant la période 2020 - août 2023, 2 137 événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) ont été déclarés à l’ARS Île-de-France. Dès la déclaration, l’ARS vérifie si l’annonce du dommage associé aux soins a été faite et, dans le cas contraire, demande au déclarant des précisions avec un rappel des obligations réglementaires.
A réception du volet 1 :
- 80% des établissements ont réalisé une annonce de dommage associé aux soins (soit au patient, soit à ses proches, soit aux deux).
- Pour les 20 % restants :
- Dans 7% des cas, aucune annonce n’a été réalisée (ni au patient ni aux proches)
- Dans 13% des cas, les professionnels indiquent ne pas savoir si le patient ou un proche avait été informé.
A réception du volet 2 :
Parmi les établissements indiquant ne pas savoir si une annonce a été faite ou s’il n’y a pas eu d’annonce :
- 10% des établissements ne savent toujours pas si l’annonce a été faite ou pas
- Finalement, 9% des EIGS n’ont pas du tout fait l’objet d’une information sur le dommage associé aux soins (ni pour le patient ni pour les proches). Les raisons de cette absence d’information sont :
- personne isolée (24 cas)
- refus des proches d’assister à l’annonce (6 cas)
- transfert du patient (4 cas)
- l’annonce a été réalisée par la police judiciaire (2 cas)
- Moins d’1% ont finalement fait l’objet d’une annonce d’un dommage associé aux soins.
Dans les plans d’amélioration des EIGS, nous observons depuis 2020 des pistes d’actions en lien avec l’annonce d’un dommage associé aux soins :
- la formalisation ou la mise à jour de la procédure d’annonce (22)
- la formation et la sensibilisation du personnel à la procédure d’annonce (17)
- l’organisation de l’annonce d’un dommage associé aux soins (6)
- la traçabilité de l’annonce d’un dommage associé aux soins dans le dossier du patient (3)
- la diffusion de la procédure d’annonce (3)
- l’organisation d’une simulation d’annonce d’un dommage associé aux soins (2)
- la mise en place d’un groupe de travail (1)
Les résultats en Île-de-France sont similaires à ceux du niveau national. On observe cependant une augmentation de l’absence d’information du dommage associé aux soins en 2022.
Décryptage d’une annonce dans un service de chirurgie
La situation
Un patient de 60 ans est admis pour une hospitalisation programmée pour un pontage aorto fémoral gauche et iliaque droit. Lors de l’induction, un AVC sylvien survient. L’équipe décide de ne pas réaliser l’intervention, de réaliser une décurarisation. Lors de la surveillance en SPPI, il est confirmé une hémiplégie. Le patient sera transféré en réanimation pour la poursuite de la prise en charge.
Que retenir de l’analyse ?
Il s’agit davantage d’un aléa qu’un Evénement Indésirable Grave associé aux Soins. Une information sur le dommage associé aux soins a été délivrée au patient. La famille a été reçue en entretien après la survenue de l'incident et tout au long du séjour par les anesthésistes, les réanimateurs et le chirurgien.
La RMM (revue de morbidité et de mortalité) a cependant identifié des axes d’amélioration sur l’annonce d’un dommage associé aux soins tels que :
- la mise en place d’une réunion avec tous les intervenants
- la psychologue en appui pour l'annonce et l'accompagnement des proches
- la réalisation de l’entretien avec un aménagement de l’environnement, la réaliser dans une salle spécifique ne ressemblant pas à un bureau de médecin
- la mise à jour de la procédure d’annonce de dommages associés aux soins par un groupe de travail
- la formalisation d’un reporting sur les informations transmises aux proches.
