Autorité de Sûreté nucléaire (ASN) - Division territoriale de Paris

Article

L’ASN assure le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection notamment dans le domaine médical et industriel. La division de Paris est le représentant de l’ASN pour l’Île-de-France.

Définition

L’ASN assure le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection notamment dans le domaine médical et industriel. La division de Paris est le représentant de l’ASN pour l’Île-de-France.

 

Missions

  • Instruire les demandes et délivrer les autorisation / enregistrements des établissements exerçant des activités nucléaires prévus par le Code de la santé publique
  • Contrôler le respect des prescriptions réglementaires applicables, notamment au travers d’inspections qui font l’objet d’une lettre de suite, regroupant les écarts constatés et les demandes d’actions correctives associées, publiées sur le site de l’ASN. La division de Paris dispose de pouvoirs d’injonction et de sanction.
  • Informer les publics de son activité, de la réglementation et de l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans son périmètre de compétence

 

Ce que peut vous apporter la structure

  • Un appui et une expertise technique et réglementaire dans le domaine de la radioprotection notamment en milieu médical
  • Un appui pour l’analyse des évènements indésirables ou significatifs de radioprotection et un retour d’expérience local et national
  • Des publications et des guides à destination des professionnels sur la réglementation relative à la radioprotection
  • Des informations et une expertise sur les activités nucléaires en cours, et sur la situation des établissements de la région en matière de radioprotection
  • Un appui technique et réglementaire sur la gestion du risque radon

 

Contactez votre structure

Division de Paris de l’ASN

12, cours Louis Lumière – CS 70027 – 94307 Vincennes Cedex

Téléphone : 01 87 36 44 02

Mail : paris.asn@asn.fr

Site internet : https://www.asn.fr/

 

Où déclarer