Une bonne qualité de l’air à l’intérieur d’un logement ou d’un bâtiment a un effet positif démontré
- bien-être des occupants,
- diminution du taux d’absentéisme,
- apprentissage des enfants.
Nous passons 14h par jour en moyenne dans notre logement et l’air que nous y respirons n’est pas toujours de bonne qualité. Il existe différentes sources de polluants : tabagisme, moisissures, matériaux de construction, meubles, acariens, produits d’entretien.... Une mauvaise qualité de l’air peut favoriser l’émergence de symptômes tels que allergies, irritations des voies respiratoires, maux de tête, asthme voire intoxications.
Pour réduire les risques liés à une mauvaise qualité de l'air intérieur
Limiter les sources de pollution
- veiller à la bonne ventilation de son logement
- limiter l’usage des appareils de combustion,
- éviter de fumer à l’intérieur du logement
- veiller au bon choix et à la bonne utilisation des produits ménagers selon leur usage
- limiter la présence d’animaux domestiques
Assurer un renouvellement d’air régulier
Aérer 10 minutes tous les jours en ouvrant les fenêtres en grand (attention si vous avez de jeunes enfants). Si votre logement n’est pas suffisamment aéré, les polluants s’accumulent, en particulier l’hiver, lorsque l’on ouvre moins les fenêtres.
La pollution de l’air intérieur est également fortement influencée par le taux d’humidité, la température et la qualité de la ventilation.
En cas de problème de santé que vous suspectez lié à votre air intérieur, n’hésitez pas à consulter votre médecin.
Pour aller plus loin
Guide de la pollution de l’air intérieur
Brochure «un air sain chez soi» de l’ADEME
Quiz du ministère de l’environnement : connaitre la qualité de l’air chez soi
Site du ministère de la santé - la qualité de l’air intérieur
La loi Grenelle 2 a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible. Cette obligation s’applique notamment aux lieux clos recevant du public (ERP).
Quels sont les établissements concernés ?
La mise en œuvre de cette surveillance sera progressive et s’articulera autour de trois échéances :
☞ Avant le 1er janvier 2018 : Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans et les écoles élémentaires
Crèches collectives, halte-garderies, crèches parentales, jardin d’enfants et micro-crèches et écoles maternelles.
Sont exclus du dispositif :
- Les services d’accueil familial et les crèches familiales, assurant l’accueil familial non permanent d’enfants au domicile d’assistants maternels.
- Les relais d’assistants maternels et les maisons d’assistants maternels qui sont des établissements recevant du public de 5è catégorie sans locaux à sommeil. Ils ne sont donc pas considérés comme des « établissements d’accueil collectif » et ne sont pas concernées par cette réglementation.
☞ Avant le 1er janvier 2020 : Les accueils de loisirs visés au 1° du II de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles : centres de loisirs sans hébergement accueillant les enfants pendant les mercredis et les vacances scolaires par exemple. Les établissements de type « colonies de vacances » ne sont pas concernés par cette obligation de surveillance.
- Les établissements d’enseignements ou de formation professionnelle du second degré.
☞ Avant le 1er janvier 2023 :
- Les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé visées à l’article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les structures de soins de longue durée de ces établissements
- Les établissements sociaux ou médicaux sociaux mentionnés au 1°, 2°, 4°, 7° et 12° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
- Les établissements d’accueil et d’hébergements des enfants et adultes handicapés, les structures d’accueils de mineurs délinquants, les établissements à caractère expérimental
- Les établissements pénitentiaires pour mineurs, quartiers des mineurs des maisons d’arrêt ou des établissements pour peines mentionnés à l’article R. 57-9-9 du code de procédure pénale
- Les établissements d’activités physiques et sportives couverts dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation
Les locaux à pollution spécifique visés à l’article R. 4222-3 du code du travail sont exclus (cantine, salle informatique...).
Qui est responsable de la mise en œuvre de la réglementation relative à la qualité de l’air intérieur ?
La surveillance est mise en œuvre par le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement (si une convention le prévoit).
En quoi consiste cette surveillance ?
Ainsi, conformément à̀ l’article R. 221-30 du code de l’environnement, cette surveillance, mise en œuvre par le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement tous les sept ans, repose désormais sur :
- une évaluation obligatoire de l’état des moyens d’aération et de ventilation. Ces mesures doivent être effectuées par un organisme accrédité.
- en plus de cette évaluation l’établissement doit choisir entre ces deux options :
- la réalisation d’une campagne de mesure de certains polluants (formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone et tétrachloroéthylène si l’établissement est contigu à̀ une installation de nettoyage à sec).
- la mise en place un plan d’action sur la base d’une évaluation réalisée à̀ partir du « guide pratique pour une meilleure qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants » cf. ci-dessous Aller plus loin
Le propriétaire ou exploitant sera tenu de renouveler cette surveillance dans un délai de 7 ans en l’absence de dépassements des valeurs limites. Ce délai est réduit à 2 ans en cas de dépassements des valeurs d’action.
Comment communiquer les résultats ?
Le propriétaire informera les personnes qui fréquentent l’établissement de la surveillance mise en place par voie d’affichage à l’entrée de l’établissement.
Concernant les mesures des polluants en cas de dépassement des valeurs limites d’un ou des polluants:
- l’organisme accrédité ayant effectué les prélèvements communiquera les rapports de la campagne de mesures dans un délai de 15 jours au préfet de département.
- le propriétaire dispose de 60 jours après réception des résultats pour faire effectuer une expertise afin d’identifier la source de la pollution. Il communiquera le rapport d’expertise dans les 15 jours suivant sa réception au préfet de département.
Pour aller plus loin
Site du ministère de l’environnement
Observatoire de la qualité de l'air intérieur
Guide pratique pour une meilleure qualité de l'air dans les lieux accueillant des enfants
Evaluation de l'état des moyens d'aération - rapport type
Affiche – Dans cet établissement on agit collectivement pour la qualité de l'air intérieur
Organismes accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac)
Vous pouvez consulter la liste des organismes accrédités par le COFRAC, disponible sur le site internet du COFRAC (www.cofrac.fr). Rubrique "rechercher un organisme accrédité par domaine" - Secteur essais - Environnement et lieux de travail - Mesures de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (programme LAB REF 30).
