Mises en concurrence dans le champ médico-social

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L’Agence publie régulièrement des avis d’appels à projet (AAP), d’appels à candidature (AAC) et d’appels à manifestation d'intérêt (AMI) dans le secteur médico-social pour la création, l’extension, la transformation d’établissements et services médico-sociaux (ESMS) et le développement de l’offre médico-sociale sur le territoire.

Retrouvez sur cette page toutes les informations sur les appels à projets, appels à candidatures et appels à manifestation d’intérêt en cours et soyez alertés de ceux à venir.

Quels types de mises en concurrence peuvent être lancées par l’Agence dans le champ médico-social ? 

L’ARS Île-de-France publie des avis d’appels à projets, d’appels à manifestation d’intérêt ou d’appels à candidatures selon un calendrier prévisionnel défini en début d’année.

Les appels à projets (AAP) lancés visent à la création d’établissements et services médico-sociaux.

L’appel à candidatures et l’appel à manifestation d’intérêt constituent des procédures allégées (comparativement aux appels à projets). 

Les appels à candidatures (AAC) offrent un cadre assoupli aux ARS [et aux conseils départementaux], tout en permettant de conserver la mise en concurrence des projets ainsi que la transparence sur leurs actions et objectifs.

Les appels à manifestation d’intérêt (AMI) contribuent à l’évolution et à la transformation de l’offre médico-sociale.

Leur cadre s’apparente à celui de la procédure d’appel à candidatures.

Ils permettent à l’ARS :

  • d’affiner la programmation et l’évolution de l’offre en les accompagnant éventuellement de modifications d’autorisation ;
  • d’ajuster la politique budgétaire régionale au moyen de crédits non reconductibles ou pérennes afin de mener à bien la réalisation d’objectifs stratégiques précis ou des extensions non importantes de services ou de places en établissement ;
  • de susciter le développement et le renforcement des partenariats ou des regroupements de structures pour leur conférer des tailles critiques plus solides ou pour qu’elles assument de manière plus sûre des missions nouvelles ;
  • de faire émerger des dispositifs expérimentaux (notamment de nouvelles formules d’accueil modulaires).

Calendrier des projets dans le secteur médico-social prévus cette année en Île-de-France

Dans le champ des personnes en situation de handicap

Appels à projets

Période

Objet

Localisation

1er

semestre

Création d’un EAM pour personnes présentant des troubles

du spectre de l’autisme

Val-de-Marne

Création d’une maison de répit

Ile-de-France

Création d’un IME pour enfants présentant des troubles du

spectre de l’autisme

Hauts-de -Seine

2ème

semestre

Création d’un EAM pour PHV présentant un handicap

psychique et/ou troubles addictifs

Oise

Création d’un CAMSP

Seine-Saint-Denis

Appels à manifestation d’intérêt

Période

Objet

Localisation

1er

semestre

Création d’unité d’enseignement en maternelle pour enfants

avec des troubles du spectre de l’autisme (UEMA) par

extension de structure existante.

Yvelines et Essonne

Constitution d’une plateforme PDAP PCO

Hauts-de-Seine

Constitution d’une plateforme PDAP PCO

Essonne

Développement des communautés 360

Sous réserves

Ile-de-France

Développement de plateformes Emploi accompagné

Sous réserves

Ile-de-France

2ème

semestre

Constitution d’un DIH

Val-de-Marne

Dispositif d’insertion professionnelle pour les jeunes en

situation de handicap

Paris, Seine-et-Marne,

Essonne, Hauts-de-Seine

Centre vie affective et sexuelle 

Ile-de-France

Appels à candidatures

Période

Objet

Localisation

2ème semestre

Création de consultations dédiées aux soins somatiques pour les personnes en situation de handicap

Seine-et-Marne,

et/ou Yvelines,

et/ou Essonne,

et/ou Hauts-de-Seine,

et/ou Val d’Oise

Appels en cours et résultats

Retrouvez les appels en cours dans le champ médico-social et leurs résultats.