Déclaration d'accessibilité

Article

L’Agence régionale de santé Île-de-France s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, elle met en œuvre les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à au site internet de l’ARS Ile-de-France www.iledefrance.ars.sante.fr

État de conformité

https://www.iledefrance.ars.sante.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité.

Résultat des tests

L'audit de conformité réalisé par la société Boscop révèle que : 

  • 60,87% des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du site s'élève à 85%

Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un environnement de pré-production. Les résultats peuvent être différents sur la version publique du site.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformités

Liste des critères non conformes : 

  • Certaines images porteuses d’information n'ont pas d’alternative textuelle.
  • Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance.
  • Certaines images porteuses d’information ayant une description détaillée, ont une description non pertinente.
  • Certains cadres ayant un titre de cadre, ont un titre de cadre non pertinent.
  • Pour certaines pages web, l’information est donnée uniquement par la couleur.
  • Pour certaines pages web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan n’est pas suffisamment élevé.
  • Certains médias temporels pré-enregistrés n’ont pas de transcription textuelle ni d’audiodescription.
  • Certains médias temporels pré-enregistrés n’ont pas, d’audiodescription synchronisée.
  • Certains médias temporels ne sont pas identifiables.
  • Certains liens ne sont pas explicites.
  • Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • Certains scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
  • Pour certaines pages web, les messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.
  • Pour certaines pages web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • Pour certaines pages web, l’information n’est pas structurée par l’utilisation appropriée de titres.
  • Pour certaines pages web, la structure du document n’est pas cohérente.
  • Pour certaines pages web, l’information ne reste pas compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
  • Pour certaines pages web, le texte n’est pas lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins.
  • Pour certaines pages web, certains liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport au texte environnant.
  • Pour certaines pages web, pour certains éléments recevant le focus, la prise de focus n’est pas visible.
  • Pour certaines pages web, les contenus sont présentés en ayant recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou une largeur de 320px.
  • Pour certaines pages web, les propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité.
  • Certaines étiquettes associées à un champ de formulaire ne sont pas pertinentes.
  • Pour certains formulaires, les champs de même nature ne sont pas regroupés, si nécessaire.
  • Pour certaines pages web, l’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
  • Pour certaines pages web, certains documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas une version accessible.
  • Pour certaines pages web, certains contenus cryptiques (art ASCII, émoticon, syntaxe cryptique) n’ont pas d’alternative.

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Néant

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

  • Néant

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 24/04/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web 

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • NVDA et Firefox
  • Jaws et Firefox
  • Voiceover et Safari

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Extension Assistant RGAA ;
  • Extension WCAG Contrast checker ;
  • Extension ARC Toolkit ;
  • Extension HeadingsMap ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C ;

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Voir Aussi

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