Index égalité professionnelle - agents de droit public

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Chaque année, et au plus tard le 15 octobre, l’administration publie sur son site internet les résultats et les transmet au ministre chargé de la fonction publique. Ces informations doivent rester accessibles a minima jusqu’à la publication des résultats de l’année suivante.

Le 1er mars 2023, l’Agence avait publié son 1er Index portant sur l’égalité femmes – hommes des agents sous convention collective UCANSS pour les entreprises d’au moins 50 salariés ainsi que pour certains établissements qui emploient des salariés de droit privé.

Un décret paru en décembre dernier étend le dispositif de l’Index Egalité Femmes-Hommes, inspiré de celui créé par le Ministère du Travail, aux personnels de la fonction publique de l’Etat.

Composition de l’Index

L’Index, basé sur une échelle totale de 100 points, est composé de 5 indicateurs répartis entre l’établissement public et la DRH ministérielle. Ainsi, 3 indicateurs sont produits par l’ARS Île-de-France et présentés ci-dessous :

  • L’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires titulaires,
  • L’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels,
  • Le nombre d’agents publics du genre sous-représenté parmi les 10 agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations.

En cas d’Index inférieur à 75 points, une note d’objectifs de progression de chacun de ces indicateurs est fixée et publiée. Lorsque cette cible n’est pas atteinte pour la 4ème année consécutive, des pénalités financières, comprises entre 0,1% et 1 % du montant de la rémunération brute annuelle globale de l’ensemble des agents, peut être notifiée.

Les 2 derniers indicateurs produits par la DRH ministérielle sont les suivants :

  • L’écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes
  • L’écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes

Résultats de l’ARS Île-de-France

Cette année, l’ARS Île-de-France voit sa note baisser par rapport à 2023. En effet, si l’égalité des rémunérations parmi les agents fonctionnaires reste stable, l’année 2024 a été marquée par un recrutement plus important d’hommes non-titulaires que de femmes avec des rémunérations supérieures.

Pour autant, l’Agence reste vigilante sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et est déterminée à poursuivre sa politique en faveur de l’égalité professionnelle.

Résultats de l’Index égalité femmes-hommes en 2025 (au titre des données 2024)

IndicateursNote
Ecart de rémunération entre les femmes et les hommes – fonctionnaires36/37
Ecart de rémunération entre les femmes et les hommes –
non-titulaires
36/43
Nombre de salariés du genre sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations16/20
Résultat de l'index88/100

 

Index égalité femmes-hommes en 2024 (au titre des données 2023)

IndicateursNote
Ecart de rémunération entre les femmes et les hommes – fonctionnaires39/40
Ecart de rémunération entre les femmes et les hommes –
non-titulaires
37/40
Nombre de salariés du genre sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations20/20
Résultat de l'index96/100