Qu’est-ce que le dispositif de médiation ?
La médiation est un processus structuré dans lequel deux ou plusieurs parties à un litige tentent par elles-mêmes, volontairement, de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers médiateur.
Une médiation est possible pour tout différend portant une atteinte grave au fonctionnement normal d’un service et/ou entraînant une dégradation importante de la qualité de vie au travail des parties en conflit, opposant soit des professionnels entre eux, soit un professionnel à sa hiérarchie. Elle peut concerner tous les agents des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, qu’ils soient médicaux ou non médicaux. Depuis 2023, le périmètre de la commission de médiation a été élargi aux étudiants, ainsi qu’à des missions de conseil et d’appui.
La conciliation ou la médiation se fait dans un premier temps au sein de l’établissement, la médiation régionale intervenant en cas d’échec des actions locales.
En cas d’échec de la médiation régionale, le médiateur national peut être saisi et l’instance nationale de médiation activée.
Qui sont les médiateurs qui composent la commission régionale d’Île-de-France ?
La commission régionale a été créée dans le cadre du dispositif national de médiation pour des différends entre des membres du personnel au sein d’établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Les membres de l'instance, nommés par arrêté, pour une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois.
La commission est présidée par une médiatrice régionale : Madame Florence Travert.
Elle est composée de 10 médiateurs, dont une présidente et deux vice-présidents.
La commission est paritaire : parité homme-femme, parité actifs/jeunes retraités, parité soignants/directeurs d’hôpitaux.
Les membres de la commission régionale :
- Florence Travert (Présidente)
- Dominique Noiré (Vice-président)
- Pauline Muffang (Vice-présidente)
- Antoinette Bernabe
- Olivier Dumas de Rauly
- Michèle Granier
- Pierre Kalfon
- Nathalie Sanchez
- Claude Henri Tonneau
- Gilles Vidon
- Stéphanie Cayol (Assistante médico administrative)
Quelle est la formation des médiateurs ?
Ils ont reçu une formation diplômante (1 ou 2 ans), ont une expérience solide en commission et sur le terrain et ont effectué un travail en analyse des pratiques.
Ils ont suivi 100 h de formation à l’EHESPou à l’IFOMENE.
Quels sont les principes des médiateurs ?
Le médiateur est indépendant de toute autorité qu’elle soit administrative, économique ou judiciaire. Les médiateurs et les membres des instances de médiation s’engagent à respecter les règles éthiques et déontologiques exposées dans la charte du 30 août 2019 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039034294
Les principes :
- Confidentialité
- Indépendance
- Impartialité
- Neutralité
- Equité
Les principes du médiateur, sa formation et l’organisation prévue par le décret lui confèrent sa légitimité.
Qui peut saisir la commission de médiation ?
Comment saisir la commission de médiation ?
Elle peut être saisie par voie électronique, à l’adresse : qvt-mediateur-iledefrance@sante.gouv.fr