Contexte de l’appel :
Le département de la Seine Saint Denis présente un sous-équipement notable relativement à la moyenne nationale. Il est classé en 96ème position sur le secteur enfants avec un taux d’équipement de 6,18 places pour 1000 enfants (contre 10,84 France métropolitaine hors IDF) et en 95ème position sur le secteur adulte avec un taux d’équipement de 2,05 places pour 1000 adultes (contre 4,42 France métropolitaine hors IDF).
Le territoire concentre de nombreuses difficultés sociales qui complexifient l’accompagnement des personnes en situation de handicap.
Ces constats nous engagent à développer des solutions institutionnelles, tout en nous inscrivant dans une dynamique forte d’inclusion, en partenariat avec les acteurs du territoire (conseil départemental, Education nationale, organismes gestionnaires, association de familles et d’usagers…).
Objectifs :
Compte-tenu de ce contexte départemental, le présent appel à projet cible le développement de solutions nouvelles pour les enfants et jeunes présentant un trouble du spectre de l’autisme (TSA) :
20 places d’internat en Institut Médico-Éducatif (IME) ouvert 365 jours
45 places d’internat en IME ouvert 210 jours
30 places de Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD)
Cet appel à projet vise à renforcer l’offre pour répondre aux besoins du territoire. Il vise également à soutenir le mouvement d’évolution de l’offre, via le passage en dispositif-plateforme pour proposer un parcours plus souple et adapté, dans le respect des droits des personnes et selon les principes d’autodétermination.
Il sera possible de candidater à l’ensemble des dispositifs présentés dans cet AAP ou de proposer une candidature partielle. Il sera également possible de proposer une candidature conjointe entre plusieurs organismes gestionnaires.
Calendrier :
Lancement de l’Appel à Projet : 31/03/2025
Période de dépôt de candidature : Du 31/03/2025 au 30/06/2025
Conditions de candidature :
Chaque candidat devra adresser un dossier de candidature complet par voie dématérialisée, au plus tard le 30 juin 2025, à l’adresse électronique suivante : ARS-IDF-AAP-MEDICOSOCIAL-PH@ars.sante.fr en mentionnant en objet du courriel « Candidature AAP plateforme enfants TSA 93 »
