Contexte et objectif de l’appel :
La Stratégie Nationale Autisme au sein des troubles du neurodéveloppement 2023-2027 met l’accent sur l’intensification et la diversification de dispositifs de scolarisation destinés aux jeunes porteurs de troubles du neurodéveloppement.
Il s’agit d’adapter la scolarité de la maternelle à l’enseignement supérieur. Cet engagement s’inscrit dans l’ambition fixée lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) : « l’École pour tous ».
Par ailleurs, tous les élèves avec TND peuvent bénéficier d’une approche fondée sur le principe de l’autorégulation, dès lors qu’ils bénéficient d’une orientation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Les présents AAC visent la création, dans les Hauts-de-Seine :
d’une part, d’un DAR de 7 à 10 élèves de l’âge du collège présentant des troubles du neurodéveloppement. Ce DAR collège sera situé à Châtillon, au sein du Collège Paul Eluard, et desservira la partie Sud du département ;
d’autre part, d’une unité d’enseignement élémentaire, de 7 à 10 élèves, pour enfants avec troubles du spectre de l’autisme, qui sera située à Nanterre, au sein de l’école Yvonne Kerzrého.
Ces deux dispositifs ouvriront après les vacances d’hiver 2026 soit le 9 mars 2026.
Calendrier :
Lancement de l’Appel à candidature : 30 juillet 2025
Période de dépôt de candidature : du 30 juillet au 15 octobre 2025
Publication des résultats : première semaine de décembre 2025
Conditions de candidature :
Ces AAC s’adressent uniquement à des structures déjà détentrices d’une autorisation médico-sociale délivrée par l’ARS.
Il est possible de répondre à l’un ou l’autre de ces appels à candidatures, et pas obligatoirement aux deux.
Si vous souhaitez répondre à ces deux AAC, nous vous prions d’adresser deux dossiers distincts selon les instructions explicitées dans les avis ci-joints.
Les dossiers devront être adressés par voie dématérialisée, au plus tard le 15 octobre 2025 à 23h59, à l’adresse email suivante :
