Dans un contexte de tension de l’offre d’accompagnement lié à l’accroissement de la population générale et à la progression de l’espérance de vie des personnes en situation de handicap, l’ARS Île-de-France souhaite accompagner les organismes gestionnaires qui s’engagent dans une démarche de modernisation et/ou de transformation de leur offre.
Objectifs
Le plan d’aide à l’investissement vise à soutenir des opérations avec des solutions innovantes de :
- Rénovation ou restructuration au service d’une organisation plus efficiente et d’un accompagnement mieux adapté des personnes en situation de handicap avec ou sans transformation de l’offre ;
- La mise aux normes sanitaires ;
- La création de chambre simple.
A qui s'adresse cet appel ?
Le présent appel à candidatures s’adresse aux établissements médico-sociaux pour les enfants et les adultes en situation de handicap.
Calendrier prévisionnel
- AAC lancé : 05/05/2025
- Retour à l’ARS des candidatures : 15/07/2025
- Notification aux lauréats : Dernier trimestre 2025
Conditions de candidatures
Le présent appel à candidatures est basé sur les critères indiqués dans l’instruction CNSA du 23 avril 2021.
Les opérations d’investissement éligibles sont les suivantes :
Les opérations d’investissement pour lesquelles les travaux n’ont pas démarré ;
Les travaux concernant les capacités existantes pour les seules capacités autorisées que ces travaux soient menés par restructuration ou reconstruction de locaux neufs ;
Les travaux concernant la création de places nouvelles ou l’extension de capacité autorisées ;
Les travaux de mises aux normes techniques, de sécurité et d’accessibilité ;
Les travaux de restructuration et de mises aux normes visant à faciliter une organisation architecturale aidant à la gestion de crise sanitaire ;
Les opérations de rénovation ou construction immobilière durables, respectueuses de l’environnement conformément aux mesures dédiées à la rénovation et la performance énergétique des bâtiments ;
Le remplacement des équipements améliorant les performances énergétique et thermique inclus dans l’opération globale d’investissement ;
Les opérations d’investissement reposant sur une vente en l’état de futur achèvement (VEFA) ou en contrat de promotion immobilière (CPI) si l’acquéreur des locaux est le gestionnaire ;
Les opérations d’investissement dont le gestionnaire est maître d’ouvrage.
Sont également éligibles les études de faisabilité (dont les prestations intellectuelles) non engagées nécessaires à la programmation technique des opérations d’investissement, notamment lors d’opérations complexes de restructuration qui s’inscrivent dans une démarche qualité.
