Contexte de l’appel :
Le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus sont des activités de santé publique qui constituent, en vertu de la lettre expresse de l’article L. 2131-1 A du code de la santé publique, « une priorité nationale ». L’Ile-de-France regroupe de nombreuses équipes avec une forte attractivité. La région répond à des besoins de santé bien au-delà de son bassin de population.
Une baisse des taux franciliens de prélèvement s’observe depuis une vingtaine d’années par rapport à la moyenne nationale. La région Ile-de-France est désormais l’une des régions avec le plus faible taux de prélèvement (sur donneur décédé). Le taux d’opposition brut, particulièrement élevé en Ile-de-France, explique en partie ce taux de prélèvement bas. En effet, le taux d’opposition au don d’organes en Ile-de-France augmente et avoisine les 50% sur certains départements.
Le plan ministériel 2022-2026 pour le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus définit un cadre général concernant les objectifs à identifier en Ile-de-France, qui sont repris dans le PRS 3. Les récentes rencontres des équipes franciliennes, ainsi que les réunions de suivi de l’activité démontrent un besoin d’accompagnement complémentaire afin de permettre certains investissements ou toutes autres dépenses nécessaires aux équipes pour atteindre nos objectifs, c’est dans ce contexte que l’ARS-IDF a mobilisé pour la 2e année consécutive une ligne budgétaire FIR à hauteur de 200 000€ pour 2025.
Objectifs :
L’objectif de cet appel à projets est de cofinancer des projets visant à améliorer l’organisation des équipes de coordination prélèvement / greffe d’organes et tissus et à promouvoir toutes actions d’information et sensibilisation des professionnels de santé et du grand public au don et à la greffe. Ces projets doivent permettre d’améliorer les conditions d’exercice, mais aussi la qualité et la sécurité des prélèvements et des greffes afin d’atteindre les objectifs fixés par le plan national Greffe.
Les projets peuvent concerner : des équipements, outils informatiques, aménagements de locaux, formation et outils de communication et sensibilisation.
A qui s’adresse cet appel ?
Les structures qui peuvent répondre à cet appel à projets régional sont l’ensemble des établissements de santé franciliens étant autorisés par l’ARS et l’ABM aux prélèvements d’organes et ou de tissus, ainsi qu’à la greffe.
Les équipes ayant bénéficié d’une subvention en 2024 peuvent déposer un nouveau projet (différent de celui financé en 2024 et en joignant un état d’avancement de ce dernier).
Calendrier :
Date de publication de l’AAP : 7 mai 2025
Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 25 juillet 2025
Conditions de candidatures :
Le dossier de candidature est à renseigner de manière dématérialisée via le site demarches-simplifiees.fr au lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/2ca6f267-f93d-4a05-8050-eb0d2d47e8fc
Un devis détaillé sera demandé, ainsi qu’un planning de mise en œuvre et un ou des indicateurs de suivi.
