Aide à la lecture du tableau de bord du SI-Autorisations
Suite à la mise à disposition dans le SI-Autorisations d’un tableau de bord permettant d’identifier les actions à réaliser et procédures à suivre pour les différentes autorisations détenues par les établissements, nous vous proposons une aide à sa lecture dans le fichier disponible ci-dessous :
Aide au remplissage des dossiers d’autorisation
La première fenêtre de dépôt des dossiers de demandes d’autorisations pour les activités de soins critiques, chirurgie et cardiologie interventionnelle a été ouverte le 1er février 2024.
Afin d'accompagner les établissements dans la rédaction de leurs dossiers et pour tenir compte des spécificités de la région Île-de-France (fréquentes situations de concurrence), une aide au remplissage leur est proposée. Elle est disponible ci-dessous.
Une nouvelle aide dédiée à l'imagerie diagnostique est désormais disponible dans l'attente de l'ouverture de la fenêtre le 16 novembre 2024.
Nouveau calendrier de dépôt des demandes d'autorisation
Zones de santé :
Publication de l’arrêté de zonage n°2023/171 du 27/06/23 portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds
