Les attentats de novembre 2015 ont non seulement démontré la capacité de notre système de santé à prendre en charge un afflux massif de victimes, mais ont également mis en évidence le rôle stratégique de certains établissements de santé dans la réponse francilienne face à une situation sanitaire exceptionnelle (SSE). Depuis 2024, 12 projets d'attentats ont été déjoués par la DGSI, dont 3 en 2025. Ce chiffre témoigne de la persistance de la menace et implique une vigilance constante face à celle-ci.
D’autre part, les personnels des établissements de santé, notamment en Ile-de-France, sont régulièrement victimes d’une délinquance qui s’exprime par des violences, des vols et/ou des dégradations. Dans son rapport publié en 2019, l’Observatoire National des Violences en Santé (ONVS) recensait un total de 23 360 faits de violence signalés par 426 établissements de santé pour l’année 2018. Il est néanmoins à noter qu’en raison du caractère non-obligatoire de ces déclarations, le nombre de ces signalements n’est pas exhaustif mais représente une tendance permettant d’analyser les faits de violence dans le milieu de la santé.
Objectifs
Dans ce contexte, l’objectif de cet appel à projets pour la sécurisation des établissements de santé est double : réduire les vulnérabilités des établissements face à la menace terroriste et augmenter leur niveau de sécurité face aux violences quotidiennes.
A qui s'adresse cet appel ?
Cet appel à projets s’adresse à l’ensemble des établissements de santé de la région Île-de-France.
Calendrier
Les établissements pourront présenter leur candidature avant le 15 mars 2026.
Le dossier de candidature est à renseigner de manière dématérialisée via le site demarche.numerique.gouv.fr à cette adresse : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/ars-idf-aap-securisation
Ce dossier de candidature comprend :
Un formulaire de candidature à renseigner sur la plateforme Démarche Numérique,
Des pièces justificatives à joindre à votre dossier (annexes au formulaire).
Pour l’usage de la plateforme Démarche Numérique, vous trouverez le tutoriel d’utilisation via le lien suivant : https://doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels/tutoriel-usager
Nous vous invitons à préenregistrer le brouillon de votre dossier. Cela permet d’enregistrer les informations renseignées dans le formulaire sans que le dossier ne soit rendu visible par le service instructeur. Pour cela, il suffit de cliquer sur le bouton « Enregistrer le brouillon », situé en bas à gauche de votre écran.
Une fois le dossier complété, cliquez sur le bouton « soumettre mon dossier » afin de le transmettre au service instructeur de l’ARS IDF et de recevoir un courriel d’accusé de réception.
Pour tout renseignement vous pouvez vous adresser à cette messagerie : ars-idf-mission-defense@ars.sante.fr
Conditions de candidatures
Le dossier du candidat devra présenter les pièces suivantes :
Plan de Sécurisation d’Etablissement (PSE) prévu par le décret N° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles ;
Audit ou diagnostic de sûreté / sécurité à jour (réalisé en interne ou en externe) prenant en compte le risque d’attentat et de surattentat. L'audit ou le diagnostic de sûreté / sécurité est considéré valable que s'il n'y a pas eu de changement majeur (d'environnement, bâtimentaire ou technologique) depuis sa réalisation. ;
Devis des actions pour lesquelles l’établissement candidate. Toutes les actions doivent être étayées du devis d’un prestataire ;
Recommandé : Convention Santé-Sécurité-Justice signée ou document de projet. Si elle est en cours d’élaboration, les rubriques contacts doivent être complétées dans le dossier.
Par ailleurs, pour cette campagne, une nouvelle condition d’inéligibilité s’applique :
Un établissement sera considéré comme inéligible s’il n’a pas engagé au moins 90% des fonds qui lui auraient été attribués sur les campagnes antérieures à 2022.
