Dans un contexte de vieillissement de la population et d’augmentation des besoins en hébergement et en accompagnement des personnes âgées, l’ARS Île-de-France et le Département du Val-d’Oise souhaitent développer l’offre médico-sociale du territoire par la création d’un EHPAD neuf de 100 places habilitées à l’aide sociale intégrant un Pôle d’activités et de soins adaptés (PASA). Les candidats peuvent également proposer une structure mixte associant cet EHPAD à une résidence autonomie de 62 à 80 places. Cet appel à projets s’inscrit dans les orientations nationales et locales en faveur du grand âge et de l’autonomie, notamment le schéma régional de santé et le schéma départemental « Bien vieillir en Val-d’Oise ».
Objectifs
· Créer un établissement fonctionnel, durable et adapté aux besoins des personnes âgées dépendantes.
· Développer une prise en charge médico-sociale de qualité, centrée sur la personne.
· Favoriser l’intégration de l’établissement dans son environnement territorial et partenarial.
· Renforcer l’offre d’hébergement et d’accompagnement des personnes âgées sur le territoire du Val-d’Oise.
A qui s’adresse cet appel ?
L’appel à projets s’adresse aux personnes morales ou physiques gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux, aux organismes publics, associatifs ou privés à but non lucratif ou lucratif, ainsi qu’aux groupements de partenaires en capacité de porter un projet de création et de gestion d’un EHPAD, avec ou sans résidence autonomie associée, sur les territoires définis dans l’appel à projets.
Calendrier
Publication de l’ouverture de la fenêtre : 30 septembre 2026
Date limite de remise du dossier de candidature : 31 mars 2027
Conditions de candidature
Peuvent candidater les organismes publics, privés ou associatifs en capacité de porter un projet de création d'un EHPAD de 100 places avec PASA, avec possibilité d'une résidence autonomie associée. Les candidats doivent justifier de leur expérience et de leur capacité financière, et déposer un dossier complet conforme au cahier des charges avant la date limite de candidature.
Le dépôt des dossiers se fait de manière dématérialisée, uniquement via la plateforme de dépôt Démarche numérique :
Les dossiers devront être déposés pour le 31 mars 2027, à 23h59 dernier délai. Passée cette date, la plateforme ne sera plus disponible, et l’ARS n’acceptera pas de dossier envoyé au format numérique ou en version papier.
Contact
Pour toute question, adresser un message à l’adresse suivante : ARS-DD95-ETAB-MEDICO-SOC@ars.sante.fr
