Contexte de l'appel
L'Agence régionale de santé Île-de-France lance un appel à projets pour la création d'un LHSS périnatalité de 25 places à implanter à Paris, en Seine-Saint-Denis ou dans le Val d'Oise. Le développement de cette offre vise à prendre en charge les femmes enceintes ou sortantes de maternité sans domicile fixe. L’Île-de-France cumule des indicateurs de santé périnatale défavorables, avec une morbi-mortalité supérieure à la moyenne nationale. Les maternités de la région font face à un nombre important de femmes en situation de grande précarité dont l'état de santé est incompatible avec la vie à la rue, et qui nécessitent une surveillance ou des soins pour elles-mêmes ou leur nouveau-né.
Objectif de l'appel
Le présent appel à projet a pour objet la création d’un LHSS périnatalité de 25 places à Paris, en Seine-Saint-Denis ou dans le Val d'Oise.
Le dispositif LHSS périnatalité assure de façon privilégiée l’accueil de femmes sans domicile fixe enceintes ou sortantes de maternité, accompagnées de leur nouveau-né, quelle que soit leur situation administrative, lorsque la mère, le nouveau-né, ou les deux, souffrent de pathologies nécessitant une prise en charge médico-sociale ne relevant pas/plus d’une hospitalisation. Ils n’ont pas vocation à assurer la prise en charge d’enfants en situation de handicap ni des mineurs isolés eu égard aux dispositifs spécialisés existants.
Les LHSS, sont des structures médico-sociales de soins résidentiels qui assurent une prise en charge médico-sociale globale, pluridisciplinaire, de durée adaptée, associant un hébergement, des soins et un accompagnement social pour des personnes malades en situation de vulnérabilité et de précarité sociale et économique.
A qui s'adresse cet appel ?
L'appel à projets s'adresse aux personnes morales de droit public ou privé, qui disposent d’une expérience dans la prise en charge des femmes enceintes ou avec un ou plusieurs enfants de moins de trois ans, en situation de grande précarité (sans domicile fixe ou avec un hébergement instable).
Calendrier de l'appel
- Lancement de l’avis d’appel à projets : 26 septembre 2025
- Clôture de l’appel à projets : 26 décembre 2025
Conditions de candidatures
Les conditions de candidature sont détaillées dans l’Avis d’appel à projets (Cf. ci-dessous rubrique « Pour aller plus loin, documents à télécharger »).
Cahier des charges :
Le cahier des charges est disponible en annexe du présent avis d’appel à projets. Il est consultable et téléchargeable ci-dessous rubrique « Pour aller plus loin, documents à télécharger ».
Pour toute question :
Les candidats peuvent demander à l'Agence régionale de santé Ile-de-France des compléments d'information, au plus tard le 18 décembre 2025 (huit jours avant la date limite de dépôt des dossiers) exclusivement par messagerie électronique à l'adresse suivante : ARS-IDF-AAP-MEDICOSOCIAL-PDS@ars.sante.fr, en mentionnant, dans l'objet du courriel, la référence de l'appel à projets : « AAP LHSS Périnatalité - 2025»
L’Agence Régionale de Santé Île-de-France s’engage à en communiquer les réponses à caractère général à l’ensemble des candidats ayant posé une question, au plus tard le 22 décembre 2025 (cinq jours avant la date limite de dépôt des dossiers).
