Cadre réglementaire de la gestion des piscines à usage collectif
La gestion des piscines à usage collectif est encadrée par plusieurs textes réglementaires qui définissent les obligations des responsables de piscines.
Le Code de la santé publique, à travers les articles D1332‑1 à D1332‑11‑1, fixe les règles sanitaires applicables aux piscines, notamment les exigences de qualité de l’eau et les conditions de fonctionnement des installations.
Les arrêtés du 26 mai 2021, qui fixent les règles de contrôle, de surveillance et les limites et références de qualité des eaux de piscine, ainsi que les dispositions techniques applicables aux installations.
le décret et l’arrêté du 19 décembre 2025, qui ont notamment abrogé l’arrêté du 7 avril 1981.
Les évolutions récentes introduites par le décret n° 2026‑118 du 20 février 2026 et qui seront applicables à partir du 1er janvier 2027 renforcent la responsabilité du gestionnaire, notamment en matière de surveillance sanitaire, de prélèvements réglementaires et de tenue du carnet sanitaire.
Les enjeux de la sécurité sanitaire des piscines
La gestion d’une piscine ne se limite pas au bon fonctionnement des installations : elle doit aussi préserver la santé des baigneurs.
Les exploitants doivent maîtriser plusieurs enjeux sanitaires :
Il leur revient d’abord de prévenir les risques microbiologiques, car une eau ou des surfaces mal entretenues peuvent transmettre des infections cutanées, digestives ou respiratoires.
Ils doivent aussi prévenir les risques physico‑chimiques en maintenant une eau correctement désinfectée, tout en manipulant les produits de traitement en sécurité et en limitant la formation de sous‑produits issus de l’interaction avec des matières organiques apportées par les baigneurs avec le chlore.
Une surveillance continue de la qualité de l’eau et du bon fonctionnement des installations est indispensable, associée au respect des limites réglementaires et à l’utilisation de procédés de traitement adaptés.
Enfin, les gestionnaires doivent réduire l’impact environnemental de la piscine, notamment en optimisant l’usage de l’eau et des produits chimiques pour éviter des renouvellements d’eau trop importants, particulièrement sensibles en période de sécheresse.
Les obligations du gestionnaire de piscine
Les gestionnaires de piscines publiques ou privées à usage collectif ont la responsabilité d’assurer la sécurité sanitaire des installations et de prévenir tout risque pour les baigneurs. À ce titre, ils doivent veiller au bon fonctionnement technique de la piscine et garantir une gestion sanitaire conforme à la réglementation.
Ils assurent une surveillance quotidienne de la qualité de l’eau, grâce à des prélèvements et analyses réguliers portant sur les paramètres essentiels (chlore, pH, transparence...). Ils doivent également mettre en œuvre immédiatement des mesures correctives en cas d’anomalie. À compter du 1er janvier 2027, la responsabilité du programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire, actuellement assuré par les Agences régionales de santé, sera transférée aux gestionnaires de piscines.
Ils doivent établir des protocoles internes couvrant la gestion des non‑conformités (telles que la présence de matières fécales ou vomissures), les procédures de nettoyage et de désinfection des surfaces, ainsi que les mesures garantissant le respect des limites réglementaires de qualité de l’eau et de l’air.
Ils sont tenus de tenir à jour un carnet sanitaire complet, recensant l’ensemble des contrôles, analyses, interventions techniques et actions correctives. Ce document doit être conservé sur plusieurs années et pouvoir être présenté à tout moment aux autorités sanitaires.
Les gestionnaires doivent également informer les usagers en affichant le règlement intérieur, les règles d’hygiène (douche savonnée, passage au pédiluve, interdiction de baignade en cas de plaie ou de maladie transmissible) ainsi que les résultats du contrôle sanitaire.
Enfin, ils doivent déclarer l’ouverture de l’établissement en mairie avant la mise en service de la piscine.
Produits et procédés de traitement
Les produits et procédés utilisés pour le traitement de l’eau des piscines doivent être spécifiquement autorisés par le ministère chargé de la santé, après évaluation par l’ANSES.
Les produits autorisés relèvent principalement des biocides chlorés (chlore gazeux, hypochlorite de sodium / eau de Javel, hypochlorite de calcium, dichloro‑ et trichloro‑isocyanurates) figurant dans la liste officielle publiée au Journal officiel.
Les procédés de traitement de l’eau — tels que la filtration, la désinfection par chloration, éventuellement complétée par des systèmes UV ou ozone lorsqu’ils sont autorisés — ainsi que l’organisation des cycles de renouvellement et de recyclage de l’eau, sont encadrés par le décret du 26 mai 2021 et ses arrêtés d’application.
L’ensemble de ces produits et procédés doit répondre à des critères stricts d’efficacité et de sécurité, garantissant qu’ils ne présentent pas de risque pour les baigneurs ni pour les personnels chargés de leur manipulation.
Certibiocide
Le Certibiocide est une certification obligatoire pour tous les professionnels qui achètent, utilisent ou distribuent certains produits biocides, notamment les désinfectants.
Depuis le 1er janvier 2024, la certification est organisée en trois catégories (désinfectants, nuisibles, autres produits biocides), permettant d’assurer que chaque professionnel maîtrise les risques liés à ces substances et adopte les bonnes pratiques pour protéger la santé humaine et l’environnement.
Depuis le 1er janvier 2026, les gestionnaires de piscines à usage collectif sont tenus de détenir le certificat individuel « Certibiocide désinfectants », obligatoire pour tout professionnel utilisant ou achetant des produits biocides destinés à la désinfection.
Chaque établissement doit ainsi désigner un décideur, généralement également responsable des achats, qui devra être titulaire de ce certificat. Cette personne est chargée du choix des produits désinfectants utilisés au sein de la piscine, ainsi que de la mise en place et du suivi des protocoles de désinfection, afin de garantir leur conformité réglementaire et la sécurité sanitaire des installations.
Pour accompagner les exploitants dans la gestion des non-conformités, l’ARS Île-de-France met à disposition un outil d’aide à la décision sous forme de plaquette et de sous-main ainsi qu’une affiche sur l’hygiène des baigneurs.
