Ce document a pour objectif d’accompagner les maires et les services municipaux amenés à mettre en œuvre la procédure légale encadrant ce régime de soins spécifique.
Il comporte
- une fiche pratique de procédure,
- une FAQ,
- un modèle de certificat médical,
- un modèle d'arrêté municipal, ainsi que
- les coordonnées des services à contacter (établissements, ARS et préfectures) dans le cadre de la mise en œuvre de ces procédures.
