Les Rapports d’Orientations Budgétaires (ROB) 2024 s’inscrivent dans le Projet Régional de Santé 2023-2028 de l’Agence Régionale de Santé Île-de-France.
Ils reprennent, en application de l’instruction N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024, les orientations budgétaires nationales et régionales des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’année 2024.
La campagne budgétaire est officiellement lancée par la publication au Journal Officiel du 24 mai 2024 de la décision de la CNSA, fixant le montant des Dotations Régionales Limitatives mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF).
La campagne budgétaire 2024 repose sur un taux de progression de l’Objectif Global des Dépenses (OGD) de 4,02 % réparti comme suit :
- + 4,57 % sur le secteur personnes âgées ;
- + 3,44 % sur le secteur handicap.
Elle représente un montant global de 134 M€, conformément à la loi de financement de la sécurité sociale de 2024.
Les grands enjeux 2024 des secteurs « Personnes âgées » et « Handicap » sont les suivants :
- La délégation des revalorisations salariales ;
- Le déploiement du plan ressources humaines en santé. Notamment avec, le renforcement du taux d’encadrement soignant en EHPAD financé via l’augmentation de la valeur du point ;
- La poursuite du développement et de la transformation de l’offre à destination des personnes handicapées avec :
- La mise en œuvre effective des solutions nouvelles sélectionnées dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Plan Inclus’IF 2030 » ;
- La mise en œuvre de la Stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement ;
- La poursuite du développement et de la transformation de l’offre à destination des personnes âgées en perte d’autonomie, notamment pour renforcer l’accompagnement à domicile, avec :
- Le déploiement des centres ressources territoriaux (CRT) en alternative à l’hébergement en EHPAD ;
- Le renforcement de l’offre en soins à domicile (notamment de Services de Soins Infirmiers à Domiciles, les « SSIAD ») ;
- Le soutien aux aidants ;
- Le programme de contrôle des EHPAD ;
- La poursuite de la signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) ;
- Le financement de la stratégie régionale d’investissement en santé 2021/2024.
Les Rapports d’Orientations Budgétaires (ROB) 2024 s’inscrivent dans le Projet Régional de Santé 2023-2028 de l’Agence Régionale de Santé Île-de-France.
Ils reprennent, en application de l’instruction N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024, les orientations budgétaires nationales et régionales des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’année 2024.
La campagne budgétaire est officiellement lancée par la publication au Journal Officiel du 24 mai 2024 de la décision de la CNSA, fixant le montant des Dotations Régionales Limitatives mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF).
La campagne budgétaire 2024 repose sur un taux de progression de l’Objectif Global des Dépenses (OGD) de 4,02 % réparti comme suit :
- + 4,57 % sur le secteur personnes âgées ;
- + 3,44 % sur le secteur handicap.
Elle représente un montant global de 134 M€, conformément à la loi de financement de la sécurité sociale de 2024.
Les grands enjeux 2024 des secteurs « Personnes âgées » et « Handicap » sont les suivants :
- La délégation des revalorisations salariales ;
- Le déploiement du plan ressources humaines en santé. Notamment avec, le renforcement du taux d’encadrement soignant en EHPAD financé via l’augmentation de la valeur du point ;
- La poursuite du développement et de la transformation de l’offre à destination des personnes handicapées avec :
- La mise en œuvre effective des solutions nouvelles sélectionnées dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Plan Inclus’IF 2030 » ;
- La mise en œuvre de la Stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement ;
- La poursuite du développement et de la transformation de l’offre à destination des personnes âgées en perte d’autonomie, notamment pour renforcer l’accompagnement à domicile, avec :
- Le déploiement des centres ressources territoriaux (CRT) en alternative à l’hébergement en EHPAD ;
- Le renforcement de l’offre en soins à domicile (notamment de Services de Soins Infirmiers à Domiciles, les « SSIAD ») ;
- Le soutien aux aidants ;
- Le programme de contrôle des EHPAD ;
- La poursuite de la signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) ;
- Le financement de la stratégie régionale d’investissement en santé 2021/2024.
A télécharger:
Ils s’inscrivent dans le Projet régional de santé 2023 – 2028 de l’ARS Ile de France et reprennent les orientations nationales et régionales pour la campagne 2023 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en application des principes définis par l’instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023.
La campagne budgétaire est officiellement lancée par la publication au Journal Officiel du 8 juin 2023 de la décision de la directrice de la CNSA, fixant pour l’année 2023 le montant des Dotations Régionales Limitatives mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF).
Les grands enjeux 2023 des deux secteurs :
- La poursuite du financement des revalorisations salariales "Ségur de la santé" pour les professionnels du secteur médico-social
- Le déploiement du plan Ressources Humaines en santé
-
Enjeux 2023 spécifiques au secteur handicap :
- La poursuite du développement et de la transformation de l'offre
-
Enjeux 2023 spécifiques au secteur des personnes âgées :
- La poursuite du développement et de la transformation de l'offre à destination des personnes âgées en perte d'autonomie
- Le programme de contrôle des Ehpad
- La poursuite de la signature des CPOM (Ehpad et SSIAD)
- Le financement de la stratégie régionale d'investissement en santé 2021/2024
- La compensation de la convergence négative sur les tarifs soins et dépendance pour éviter de mettre les EHPAD en difficultés
A télécharger :
Ils s’inscrivent dans le Projet régional de santé 2018 – 2022 de l’ARS Ile de France et reprennent les orientations nationales et régionales pour la campagne 2022 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en application des principes définis par l’instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/108 du 12 avril 2022.
La campagne budgétaire est officiellement lancée par la publication au Journal Officiel du 12 juin 2022 de la décision de la directrice de la CNSA, fixant pour l’année 2022 le montant des Dotations Régionales Limitatives mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF).
Les grands enjeux 2022 des deux secteurs :
- La poursuite du financement des revalorisations salariales "Ségur de la santé" pour les professionnels du secteur médico-social
- Le déploiement du plan RH en santé
-
Enjeux 2022 spécifiques au secteur handicap :
- La poursuite du développement et de la transformation de l'offre
-
Enjeux 2022 spécifiques au secteur des personnes âgées :
- La poursuite du développement et de la transformation de l'offre à destination des personnes âgées en perte d'autonomie
- Le programme de contrôle des Ehpad
- La poursuite de la signature des CPOM (Ehpad et SSIAD)
- Le financement de la stratégie régionale d'investissement en santé 2021/2024
A télécharger :
Ils s’inscrivent dans le Projet régional de santé 2018 – 2022 de l’ARS Ile de France et reprennent les orientations nationales et régionales pour la campagne 2021 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en application des principes définis par l’instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2019/100 du 8 juin 2021.
La campagne budgétaire est officiellement lancée par la publication au Journal Officiel du 29 juin 2021 de la décision de la directrice de la CNSA, fixant pour l’année 2021 le montant des Dotations Régionales Limitatives mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF).
A télécharger :
Ils s’inscrivent dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19 qui a mobilisé les établissements et services médico-sociaux en première ligne et reprend les orientations nationales et régionales pour la campagne 2020 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en application des principes définis par l’instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2019/100 du 5 juin 2020.
Comme tenu de la situation sanitaire, la procédure budgétaire a été aménagée. Le délai de la campagne budgétaire est prorogé de 4 mois, portant sa durée totale à 180 jours.
La campagne budgétaire est officiellement lancée par la publication au Journal Officiel du 17 juin 2020 de la décision de la directrice de la CNSA, fixant pour l’année 2020 le montant des Dotations Régionales Limitatives mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF).
A télécharger
Rapport d'Orientation Budgétaire 2019 - secteur personnes âgées
Les orientations sont les suivantes :
- Contexte de la stratégie grand âge et autonomie à venir ;
- Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) sur des projets innovants à l’automne 2019 ;
- Poursuite de la mise en œuvre du Plan Solidarité Grand Age (PSGA), du 3ème plan Alzheimer, du plan maladies neurodégénératives (PMND) ;
- Poursuite de la signature des CPOM (Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens) (EHPAD et SSIAD) ;
- Mise en œuvre de la réforme tarifaire des EHPAD avec des mesures visant à compenser l’effet négatif de la convergence sur les tarifs soins et dépendance ;
- Lancement du 2ème appel à candidature (AAC) investissement en juin 2019 (dans le cadre du plan triennal mis en œuvre par l’ARS sur la période 2018-2020 doté de 60 M€).
A télécharger :
Rapport d'Orientation Budgétaire 2019 - secteur handicap
L'année 2019 a été marquée par :
- La mise en œuvre de la Stratégie nationale autisme dans le champ des troubles du neuro-développement (TND) ;
- La mise en œuvre des solutions retenues dans le cadre de l’Appel à manifestation d’intérêt régional lancé en 2018 ;
- La poursuite de la signature des Contrats d’objectifs et de moyens (68 CPOM programmés en 2019) ;
- Le déploiement de nouveaux appels à manifestation d’intérêt sur 3 thématiques ciblées : l’inclusion des enfants et des adultes, le parcours des personnes en situation de handicap, l’accès aux soins des personnes en situation de handicap ;
- La poursuite de la mise en œuvre des plans nationaux de création de places (plan pluriannuel
A télécharger :