Il ne s’agit plus pour la personne de trouver sa place dans une offre existante et contrainte, mais de pouvoir bénéficier d’un accompagnement adapté, souple et évolutif, quels que soient les choix faits dans les principaux domaines de vie (habitat, emploi, santé, scolarisation). Cet accompagnement, construit au regard des attentes doit favoriser la pleine participation à la vie sociale et soutenir les personnes dans leur autodétermination. Cette notion a été définie par Wehmeyer et Sands en 1996 comme la capacité à agir et à gouverner sa vie, à choisir et à prendre des décisions libres d’influences et d’interférences externes exagérées.
Pour les opérateurs médico-sociaux, il s’agit donc de se mettre en capacité de soutenir à la fois l’inclusion la plus entière et de répondre aux situations les plus complexes. Ainsi, le mouvement de transformation de l’offre – déjà engagé sur le terrain – doit encore poursuivre son essor pour désormais :
- partir des besoins et des attentes des personnes en situation de handicap et de leurs aidants ;
- s’appuyer sur leurs capacités et leur participation.
Ces objectifs partagés par l’ensemble des acteurs de la Réponse accompagnée pour tous (RAPT) - usagers, gestionnaires, acteurs du parcours, conseils départementaux, éducation nationale, caisses primaires d’assurance maladie, agence régionale de santé - doit permettre collectivement de nous rapprocher des grands principes qui fondent la stratégie d’accueil des personnes handicapées :
- l’inconditionnalité de l’accueil : à considérer comme un impératif. Le manque de moyens et de places ne devrait pas pouvoir être opposé à l’accueil des personnes en situation de handicap ;
- la subsidiarité : la pyramide décisionnelle doit être inversée et ainsi faire d’abord confiance aux personnes en situation de handicap et à leurs proches, et tout autant aux professionnels. C’est préférer chaque fois que possible des solutions pour permettre à un projet de vie de s’accomplir dans le milieu ordinaire ;
- la transversalité : parce que tout est lié, chaque initiative doit se situer au regard de l’objectif qu’est le décloisonnement entre les professions, les lieux d’exercice, le sanitaire, le médico-social et le social.
- la participation de tous : la réussite passera par l’organisation régulière de temps de rencontre avec les personnes et les acteurs concernés.
Le cadre national de la transformation de l’offre
La logique de transformation de l’offre a été amorcée par la loi du 11 février 2005, apportant des évolutions fondamentales dans la reconnaissance des personnes en situation de handicap.
Cette loi fondatrice sera renforcée lors de différentes étapes :
- La démarche « Réponse Accompagnée Pour Tous » en 2015 ;
- La loi de modernisation du système de santé en 2016 ;
- La stratégie quinquennale de l’évolution de l’offre médico-sociale en 2016 ;
- La circulaire du 2 mai 2017 ;
- Le plan d’action ministériel « ambition transformation 2019-2022 ».
Le plan d’action ministériel « ambition transformation 2019-2022 » détaille les objectifs à atteindre pour faire évoluer l’offre médico-sociale vers une offre plus inclusive.
Quatre objectifs opérationnels sont particulièrement visés :
- Prévenir les ruptures de parcours, l’absence ou l’inadéquation des solutions aux besoins et aux attentes des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie y compris pour les situations complexes ;
- Développer les réponses inclusives et faire évoluer les prestations de services pour mieux répondre aux besoins des personnes ;
- Consolider une organisation territoriale intégrée au service de la fluidité des parcours de santé et de vie ;
- Améliorer la qualité des accompagnements en favorisant l’adaptation des pratiques.
Le projet mené par l’Agence afin de soutenir les établissements médico-sociaux dans la dynamique de transformation de l’offre
L’ARS Ile-de-France coordonne la dynamique de la transformation de l’offre sur le territoire francilien. Ainsi, une instance regroupant les acteurs du territoire a été créée en mars 2021 afin de soutenir les actions en cours, de faire croître leurs ambitions et de partager les initiatives.
Ce comité de pilotage régional, composé de représentants de personnes, de familles et des fédérations représentatives du secteur, est également le garant de la démarche d’accompagnement globale proposée aux ESMS franciliens. La conception de cette démarche expérimentale, confiée au CREAI Ile-de-France, s’est déroulée entre janvier et juin 2021.
Cette démarche se compose de 4 étapes clés :
- La mobilisation d’un comité de pilotage au sein de chaque établissement, représentant l’ensemble des parties prenantes de l’établissement (usagers, familles, représentants de salariés soin et éducatif, représentant de la direction et organismes syndicaux) ;
- La réalisation d’un diagnostic à l’aide d’un outil d’autopositionnement dédié ;
- La participation à un parcours de formation socle reprenant les principes de la transformation de l’offre, puis l’accès à un parcours de formation personnalisé, en corrélation avec les résultats de l’autopositionnement ;
- Le soutien d’un cabinet de conseil dans l’ensemble de ces étapes et afin d’aboutir à un plan d’action concret d’évolution de l’offre au sein de l’établissement.
La transformation est un processus, l’ensemble des étapes de la démarche (de l’autopositionnement à la mise en route du plan d’action) doit répondre à une mobilisation d’un collectif représentant l’ensemble des acteurs concernés au sein de l’établissement.
A la suite de la phase d’expérimentation, un bilan a été constitué et partagé sur la période d’avril-mai 2022. La démarche s’est ainsi ajustée afin d’accompagner 40 nouveaux établissements sur la période d’octobre 2022 à janvier 2024.
