Que faire si vous pensez être exposé au PCE ?
Si vous habitez dans un appartement contigu à un pressing et que vous êtes gêné par des odeurs liés à son activité, vous pouvez déposer une plainte auprès de la préfecture de votre département. Une inspection de l’installation et des mesures de concentration en PCE seront diligentées pour s’assurer du respect de la réglementation. Si une anomalie importante est détectée au cours de ces contrôles, le Préfet pourra imposer à l’exploitant de mettre en œuvre des actions pour faire diminuer ou cesser l’exposition au PCE des riverains.
Les risques liés à l’utilisation du perchlorethylene ou PCE
Le PCE est un solvant chloré utilisé dans les pressings disposant de machines de nettoyage à sec. Il s’évapore facilement dans l’air et peut donc se retrouver dans l’atmosphère des bâtiments avoisinants ces installations.
En cas d’exposition fréquente et intense, le PCE peut se révéler toxique pour les reins et le système nerveux et provoquer des irritations des yeux et des voies respiratoires, ainsi que des vertiges et des nausées. Ce composé est classé cancérogène probable pour l’Homme par le Centre international de recherche contre le cancer (Groupe 2A) et cancérogène possible (catégorie 3) par l’Union Européenne.
Le rôle des différents acteurs
L’Agence Régionale de Santé Île-de-France
L’ARS met en œuvre des mesures de gestion et d’information des personnes susceptibles d’être exposées au PCE.
- information de la population sur les risques liés à une exposition au PCE
- mise en place de dispositifs de prise en charge médicale adaptés pour les populations exposées.
Ces mesures s’appuient sur les valeurs repères que préconise le HCSP.
La Direction Régionale Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie (DRIEE)
Sous l’autorité du préfet de police pour Paris, et des préfets de départements pour la petite et la grande couronne, la DRIEE est chargée de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
A ce titre, les inspecteurs de la DRIEE contrôlent le respect par les ICPE des textes applicables, notamment pour les pressings.
En cas de plainte de riverains de telles installations, la DRIEE va inspecter le local du pressing pour s’assurer du respect de la réglementation et peut proposer la réalisation de mesures des concentrations chez les plaignants. Si des non-conformités sont identifiées, il est demandé à l’exploitant de mettre en conformité son installation dans des délais qui peuvent aller de quelques semaines à quelques mois. Si ces travaux ne permettent pas de revenir à une situation normale, le pressing peut être fermé.
La réglementation des activités de pressing
L’activité de nettoyage à sec est encadrée par la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et doit, à ce titre, respecter un ensemble de prescriptions techniques, sous peine de sanctions administratives ou pénales.
Par ailleurs, les produits contenant du PCE doivent être étiquetés de façon claire et lisible afin d’informer l’utilisateur des dangers qu’il présente et des façons de l’utiliser en toute sécurité.
Les valeurs guides du perchloroéthylène
Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a rendu un avis en juin 2010 sur les concentrations en PCE à respecter dans les bâtiments afin de protéger la santé des occupants.
Ce rapport préconise deux valeurs repères :
- 250 µg/m3 : valeur repère de qualité de l’air, objectif à atteindre d’ici 2015.
- 1250 µg/m3 : valeur d’action rapide pour laquelle le HCSP recommande une action immédiate visant à faire cesser ou réduire l’exposition des habitants ou usagers de tout bâtiment privé ou public. Les actions correctives mises en œuvre viseront à abaisser le niveau de concentration en PCE dans les logements concernés en dessous de 250 μg/m3.
En cas de dépassement de la valeur d’action rapide, le HCSP recommande que les personnes exposées à de tels niveaux de PCE bénéficient d’un examen médical gratuit et d’une information sur les risques liés aux expositions prolongées à ce solvant, sur les valeurs guides et repères de qualité d’air et sur l’intérêt d’un bilan médical en précisant ses modalités de mise en œuvre et de prise en charge.
