Contexte
Dans le cadre du Plan Inclus’IF 2030, l’ARS Île-de-France et la Ville de Paris ont conduit en lien avec la MDPH de Paris et les partenaires un diagnostic territorial partagé.
Il en ressort une très forte tension sur l’offre et la nécessité de prévoir une complémentarité de réponses visant à répondre à la diversité des besoins dans une perspective d’intégration dans la cité.
En effet les personnes en situation de handicap et leurs représentants sont en attente de solutions plus inclusives, modulaires et s’adaptant à leur parcours de vie. Toutefois la sécurisation des parcours doit constituer un élément à part entière de la réflexion qui doit être menée.
Objectifs
La création de deux plateformes médico-sociales reposant sur deux maisons d’accueil spécialisées de 34 places dont 11 places d’hébergement, 13 places d’accueil de jour et 10 places de prestations en milieu ordinaire pour des adultes présentant des troubles du spectre de l’autisme (TSA) sur le département de Paris
Il est également demandé que les locaux puissent se situer prioritairement dans les zones les plus prioritaires suivantes : 17, 18, 19 et 20ème arrondissement.
Le candidat peut en fonction des opportunités foncières proposer une implantation sur le bassin sud parisien (12, 13, 14 et 15ème arrondissements) qui concentre également de fortes demandes.
Le candidat devra, dans son dossier de candidature, apporter un certain nombre d’informations détaillées permettant d’évaluer sa capacité à mettre en œuvre le projet et répondre aux attendus fixés par l’autorité compétente. L’ensemble de ces attendus est précisé dans le cahier des charges de l’appel à projet, ainsi que dans l’avis d’appel à projet.
Il sera possible pour les candidats de postuler :
soit à la totalité des modalités d’accueil proposées dans le cadre de la création d’un nouvel ESMS ;
soit uniquement à une ou deux modalités d’accompagnement proposées, sous réserve de répondre à la totalité des places présentées par modes d’accueil, et que cette nouvelle modalité complète une offre existante permettant d’offrir à termes les trois modalités d’accueil (hébergement, accueil de jour et prestations en milieu ordinaire) s’inscrivant dans le cadre d’un fonctionnement en plateforme.
A qui s'adresse cet appel ?
A tout opérateur médico-social disposant ou non d’une autorisation et souhaitant proposer une réponse compatible avec l’objet social de l’appel à projet.
Calendrier
Lancement de l’Appel à Projet : 19/12/2025
Période de dépôt de candidature : Du 19/12/2025 Au 20/03/2026
Conditions de candidature
Chaque candidat devra adresser un dossier de candidature complet par voie dématérialisée, au plus tard le 20/03/2026, à l’adresse électronique suivante :
ars-idf-aap-medicosocial-ph@ars.sante.fr mentionnant en objet du courriel « AAP Plateforme TSA adultes : Candidature »
