Contexte de l’appel :
Conformément au Projet Régional de Santé (PRS) 2023-2028, l’ARS Île-de-France entend consolider le dispositif de permanence de soins ambulatoires (PDSA) afin de maintenir et renforcer, sur l’ensemble du territoire francilien, la continuité, la permanence et l’égalité d’accès aux soins pendant les heures de fermeture des cabinets médicaux.
Le cahier des charges fixant les conditions d'organisation de la PDSA en Île-de-France pour l'année 2025 définit et précise les principes généraux de cette organisation ainsi que les déclinaisons départementales. Il détermine également le cadre des appels à projets et évolution de projets déjà en place. L’objectif est d’atteindre une couverture totale de la région en effection aux horaires de la PDSA.
À cet effet, il prévoit la publication d’un appel à projets ciblant la création d’un dispositif de garde mobile ou d’un lieu fixe de garde dans une zone blanche de PDSA ou en proximité.
Une zone blanche se définit par une absence d’offre en effection aux horaires de la PDSA sur tout un secteur de PDSA. Au sein de la région Île-de-France, cinq zones blanches sont dénombrées :
Le territoire de PDSA 77-04 : Coulommiers ;
Le territoire de PDSA 77-05 : Provins ;
Le territoire de PDSA 77-10 : Montereau-Fault-Yonne ;
Le territoire de PDSA 95-07 : Louvres-Survilliers ;
Le territoire de PDSA 95-08 : Vexin.
Objectifs :
La présente fenêtre de l’appel à projet 2025 porte sur la création d’un dispositif de gardes dans une zone blanche du département de la Seine-et-Marne.
A qui s’adresse cet appel ?
L’appel à projet s’adresse à tout acteur de ville portant un projet de création d’un dispositif de garde mobile ou d’un lieu fixe de garde aux horaires de la PDSA au sein ou à proximité d’une zone blanche peut constituer un dossier de candidature.
Un projet de création d’un dispositif de garde mobile ou d’un lieu fixe de garde s’entend comme un projet non encore inscrit dans le cahier des charges régional de la PDSA.
Le projet de lieu fixe de garde peut porter sur la création :
-D’une Maison Médicale de Garde (MMG), c’est-à-dire un lieu fixe de garde exclusivement dédié à l’activité en horaires de PDSA conforme au cahier des charges défini par la circulaire n°2007-137 du 23 mars 2007 relative aux MMG et au dispositif de PDSA ;
-Ou d’un Point Fixe de Garde (PFG) consistant en un lieu fixe de consultations non programmées localisé dans une structure de soins ambulatoires.
Lancement de l’Appel à Projet : 02/06/2025
Conditions de candidatures :
Tout dossier ne remplissant pas les conditions de recevabilité suivantes ne sera pas étudié :
- Respecter les conditions d’organisation du cahier des charges de la PDSA fixant notamment le cadre des appels à projets ;
- Respecter l’objet et la cible de l’appel à projets ;
- Préciser la nature de l’activité : effection mobile ou postée et, le cas échéant, du lieu fixe de garde : MMG ou PFG ;
- Mettre en œuvre le projet au cours de l’année 2026.
Les conditions de candidatures sont précisées dans le cahier des charges.
Un dossier de candidature doit être renseigné à cet effet et adressé par mail à :
- ars-idf-cellule-snp@ars.sante.fr
- sohane.leroux@ars.sante.fr
- ARS-DD77-AMBULATOIRE-PROF-SANTE@ars.sante.fr
