La santé avance en Île-de-France

Tatouage, piercing et maquillage permanent

Article
Rôle de l'ARS Ile-de-France, déclaration d'activité à l'ARS, formation des professionnels, habilitation des centres de formation à l'hygiène, règles d'hygiène et salubrité...
Corps de texte
  • Habiliter des organismes délivrant la formation aux conditions d’hygiène et de salubrité ;
  • Enregistrer des déclarations d’activité des professionnels, principale et secondaire (concerne les différents lieux d'exercice) ;
  • Renforcer la sécurité des pratiques de tatouage, de piercing et de maquillage permanent (inspection éventuelle).

Les professionnels du tatouage y compris du maquillage permanent et du perçage corporel ont l'obligation de déclarer la création, la cessation et le transfert de leur activité auprès de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France. Cette déclaration préalable concerne chaque professionnel qui pratique ce type d'activité et doit être accompagnée d'une attestation de formation aux règles d'hygiène et de salubrité auprès d'un organisme de formation habilité.

Conformément à l'arrêté du 23 décembre 2008, le professionnel doit déclarer auprès de la Délégation territoriale de l'ARS du département où il exerce son activité principale :

  • Son activité qu'elle soit permanente ou provisoire (moins de 3 jours)
  • La cessation ou le transfert d’activité
  • Tout rassemblement (salons, manifestations etc.)

Il ne doit jamais accepter de client mineur sans le consentement écrit d’une personne titulaire de l’autorité parentale (père, mère ou le cas échéant tuteur) (article R.1311.11 du Code de la Santé Publique).

Le professionnel doit avoir suivi une formation aux conditions d’hygiène et de salubrité et en transmettre l'attestation à l'ARS (arrêté du 12 décembre 2008).

D'une durée minimale de vingt et une heures réparties sur trois jours consécutifs, cette formation ne peut être dispensée que par les organismes habilités par le directeur de l’ARS de la région où elle a lieu.

Organismes habilités à dispenser la formation aux conditions d'hygiène et de salubrité en Ile-de-France

Organisme de formation

Adresse

Teléphone

Courriel

Cils Expert (raison sociale : Angéliquement votre)

12 rue Dugommier 75012 PARIS

01 43 43 86 23

06 12 76 16 64

contact@cilsexpert.com

U44 Ingénierie Médicale

10 rue Thomas Mann 75013 PARIS

01 43 40 36 92

06 08 21 10 44

u44@u44.fr

CRIPS Ile de France Centre de formation

14 rue Maublanc 75015 PARIS

Lieu de formation : 4 rue de la Chine 75020 PARIS

01 56 80 33 33 (standard)

01 56 80 33 30

formation@lecrips.net

C & R Formation (institut de l'hygiène et de la prévention)

2 rue du nouveau Bercy 94220 CHARENTON-LE-PONT

01 43 28 09 38

contact@crformation.fr

Centre de formation Graphic beauté

24 rue saint Martin 75004 PARIS

04 86 31 80 77

myriam.d@graphicbeaute.com

Ecole Française de Tatouage

19 rue de Falkirk 94000 CRETEIL

09 53 23 13 43

formationtatoueur@gmail.com

imag'in

204 avenue du Maréchal Leclerc 91300 MASSY

09 80 99 17 88

 

SARL Styliderm

14 rue Gambetta 93360 NEUILLY-PLAISANCE

01 43 25 14 25

contact@styliderm.com

Carole Franck

6 place du Genéral Catroux 75017 PARIS

01 46 22 03 03

carole@carolefranck.com

ADS Formation et Produits

13 rue Notre dame de Nazareth 75003 PARIS

Lieu de formation : 75 rue de Clery 75002 PARIS

01 79 90 39 39

formation@atelierdusourcil.com

 

Le Boudoir du Regard

146 rue de la Pompe 75116 PARISLieu de formation : 30 rue Montrosier 92200 Neuilly-sur-Seine

01 47 27 07 16

infos@boudoirduregard.com

Miroir Miroir

33 rue Rivay 92300 LEVALLOIS-PERRET

01 47 37 56 90

syndyjourno.sj@gmail.com

Ecole Internationale de Maquillage Permanent (EIMP)

17 rue Eugène Delacroix 75016 PARIS

01 45 04 88 88

formation@eimp.fr

CFEM Jenny and CO

4 rue Houdon 75018 PARIS

01 44 85 38 22

centrecfem@yahoo.fr

Institut de formation européen de piercing (IFEP)

13 rue Basse 14000 CAEN

Lieu de formation : 12 place de la Défense, Maison de la Défense, 92974 PARIS LA DEFENSE

02 31 38 22 69

01 72 75 72 10

sadia.busson@gmail.com

Anna dermo

38 rue Nationale 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

04 94 07 48 75

contact@anna-dermo.com

ART SKIN MAKER

Zone de la tête Richard 95350 PISCOP

01 39 85 44 65

artskinmaker@gmail.com

Dark French Artists

4 avenue Chanzy 94100 Saint-Maur-des-Fossés

06 27 83 14 14

dfaformation@gmail.com

Emaly

5 bis rue Denfert Rochereau 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE

01 48 72 11 75

info@emaly.fr

SAS Beauty Formation

176 avenue Charles-de-Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

07 77 95 43 56

beautyformation.mp@gmail.com

Dermacolor

3 rue Léon Cogniet 75017 PARIS

09 53 58 15 19

dermacolor@gmail.com

Lisa Bron

Siège social : 5 avenue de France 91300 MASSY

Lieu de formation : 30, rue du Chemin Vert 75011 PARIS

07 89 88 41 95

Lb-formation-hygiene@outlook.fr

L’organisme de formation, qui se propose de dispenser une formation relative à l’hygiène et salubrité prévue à l’article R. 1311-3 du code de la santé publique, dépose un dossier de demande d’habilitation auprès du préfet de région territorialement compétent.

Il revient à l'agence régionale de santé (ARS) de traiter ces déclarations.

Selon l’article 3 de l’arrêté du 12 décembre 2008, l’organisme de formation doit fournir les informations suivantes à l’ARS Île-de-France :

  • Le nom et l’adresse de l’organisme formateur et le nom de son représentant légal ;
  • Le numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité de formation, conformément à l’article R. 6351-6 du code du travail ; 
    Afin de procéder à une demande de déclaration d’activité et obtenir le numéro d’enregistrement, contacter la DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
  • Le lieu de formation et l’indication du matériel technique et pédagogique ;
  • Les nom et prénom des personnes chargées de la formation ainsi que leurs titres ;
  • La présentation du programme de chaque module de la formation ;
  • La périodicité de la formation ;
  • Le montant de l’éventuelle participation financière des personnes formées.

Selon l’arrêté du 12 décembre 2008 et la circulaire du 6 juillet 2009, il est impératif de fournir à l’ARS Île-de-France les diplômes nécessaires pour dispenser les cours.

En conséquence :

  • L’équipe pédagogique doit être composée d’au moins un formateur qui justifie d’une qualification en hygiène hospitalière (article 4)
  • Sont dispensés de la formation en hygiène hospitalière les titulaires d’un diplôme d’Etat de docteur en médecine ou d’un diplôme d’université de spécialité hygiène hospitalière (art 8)
  • Sont également dispensés les personnes disposant d’un « titre de formation », tel que défini par la directive 2005/36/CE équivalent à l’un des titres prévus à l’alinéa précédent et délivré par l’autorité compétente d’un autre Etat membre de l’Union européenne (art 8)
  • Un professionnel de santé ayant exercé en milieu de soins, pendant au moins un an, des fonctions visant à prévenir et remédier aux infections hospitalières  (circulaire du 6 juillet. Art 2.1.4)

Le professionnel doit, dans son exercice quotidien, respecter les règles générales d’hygiène de nature à prévenir les risques allergiques et infectieux (article R.1311.12 du Code de la Santé Publique).
Il s’engage donc à :

  • Informer préalablement les clients des risques auxquels ils s’exposent et, après la réalisation, des précautions à respecter (fiche d'information).
  • Respecter les règles générales d’hygiène et de salubrité et en particulier suivre les bonnes pratiques d’hygiène et de salubrité fixées par l’arrêté du 11 mars 2009.
  • Posséder une convention relative aux Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) (voir notre rubrique)

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