Contexte de l'appel
Cet appel à projet s’inscrit dans la politique nationale et régionale d’accompagnement de la transition écologique du système de santé.
Dans la feuille de route "Planification écologique du système de santé" (2023), le soin « écoresponsable » est défini comme « un acte de soin qui, à qualité et sécurité égales, engendre un impact moindre sur l’environnement. De plus en plus plébiscité par les professionnels, il questionne la pertinence du soin effectué. La réduction de l’impact environnemental des soins répond aux problématiques de surutilisation, de sous-utilisation ainsi que de gaspillage opérationnel. Les démarches de soins écoresponsables peuvent contribuer à améliorer la qualité de vie au travail et à terme, à renforcer l’attractivité des structures où elles sont mises en œuvre. »
Objectifs
Les projets proposés devront répondre à l’objectif général qui est de promouvoir et déployer des soins écoresponsables, dans le respect des droits des patients (respect de la dignité et bientraitance notamment). De façon plus opérationnelle, il est attendu que les projets proposés concourent cumulativement aux objectifs d’impact écologique et d’impact sur la santé.
A qui s’adresse cet appel ?
Tout établissements de santé, publics et privés, les établissements médico-sociaux, les structures ambulatoires en exercice coordonné, Maison de Santé Pluriprofessionnelle et centre de santé médical ou polyvalent (MSP), Communauté Professionnelle de Territoire de Santé (CPTS) d’Île-de-France.
Le projet peut être porté par un ou plusieurs établissements dans une logique territoriale et notamment dans la dimension stratégique des Groupement hospitaliers de territoires (GHT) et groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS).
Calendrier
Lancement de l’Appel à Projet : 28 avril 2026
Clôture : 30 juin à 23h59
Conditions de candidatures
Les candidats intéressés sont invités à déposer le dossier de candidature sur le lien de la démarche numérique ci-dessous au plus tard le 30 juin à 23h59 :
Les candidats intéressés sont invités à adresser via cette plateforme :
- le dossier de candidature;
- le budget détaillant le montant de l’aide attendue et son affectation ;
- Tout autre document requis conformément au cahier des charges de l’AAP
Lien pour consulter la feuille de route "Planification écologique du système de santé" (2023) : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/dp_pess.pdf





