L'Agence régionale de santé Île-de-France a élaboré avec ses partenaires deux des documents composant le Projet régional de santé 2023-2028 : le Schéma régional de santé (SRS) et le Programme régional d'accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS). Le Cadre d’orientation stratégique (COS), arrêté en 2018 pour une durée de 10 ans (2018-2028), a été actualisé pour prendre en compte les évolutions de ces 5 dernières années et les enjeux et priorités des 5 ans à venir.
Pour en savoir plus sur le Projet Régional de Santé 2023-2028
La révision de PRS a été alimentée par les nombreuses propositions et contributions, issues de la concertation menée avec les partenaires de l’ARS, les Franciliens et les instances de démocratie sanitaire (Commission régionale de la santé et de l’Autonomie - CRSA - et Conseils territoriaux de santé), mais aussi par le diagnostic de l’ORS Île-de-France, le bilan et l’évaluation externe ainsi que les propositions issues du Conseil national de la refondation (CNR) en santé.
Il est aujourd’hui soumis, pour avis, à la consultation réglementaire, pour une durée de 3 mois, à compter du 10 juillet 2023.
Cette consultation prévue par le code de la santé publique vise à recueillir les avis obligatoires de la CRSA, du Préfet de la région Île-de-France, des collectivités territoriales, des Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie et du Conseil de surveillance de l’ARS.
Durant cette période, le PRS reste accessible à tous les Franciliens qui peuvent en prendre connaissance et nous faire part de leurs réactions le cas échéant.
Tous les avis sont à transmettre de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante : ARS-IDF-PRS@ars.sante.fr
À la suite de la phase de consultation réglementaire et de la réception des avis, la Directrice générale de l’ARS arrêtera la version définitive du PRS 2023-2028 au plus tard le 31 octobre 2023 pour une entrée en vigueur à partir du 1er novembre 2023 et pour une durée de 5 ans.
Les documents soumis à la consultation réglementaire
Le Projet régional de santé est composé de trois documents.
- Le Cadre d'orientation stratégique (COS 2018-2028), publié en 2018 pour dix ans, a pour ambition de porter une vision régionale, stratégique et partagée en matière de santé. Il a fait l’objet d’une actualisation pour les cinq prochaines années.
- Le schéma régional de santé (SRS 2023-2028). Il se compose de six axes, déclinés chacun en fiches action qui présentent les grands objectifs stratégiques et opérationnels pour la santé des Franciliens pour les cinq années à venir. Il comporte également les objectifs quantitatifs de l’offre de soin.
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Le Programme régional d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS 2023-2028) vise à favoriser l’accès aux droits et aux soins des plus démunis, en complément des actions en faveur de la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé figurant dans le SRS.
