L’appel à projets (AAP) est dématérialisé. Le formulaire Démarches simplifiées à remplir par les candidats est accessible en ligne via le site du ministère de la Culture, onglet Île-de-France.
Cet outil permettra aux candidats, après ouverture d’un compte, de renseigner le dossier en ligne, jusqu’à la clôture.
Des documentations sont disponibles pour accompagner le candidat :
- Prise en main et utilisation de Démarche Numérique sur le site du ministère de la Culture
- Tutoriel usager sur la documentation de demarches-simplifiees.fr (demarches-simplifiees.fr s’appelle maintenant demarche numérique)
Objectifs de l'Appel à projets
Le programme Culture et Santé porté par l’ARS et la DRAC Île-de-France permet à chacun de vivre des expériences sensibles, d’exprimer ses émotions, d’affirmer ses goûts, dans le respect des droits humains. Le public visé est l’ensemble de la communauté évoluant dans les milieux de soins : les personnes hospitalisées, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les personnes confrontées à des difficultés spécifiques et celles ayant des conduites addictives mais aussi leur famille et les professionnels de ces secteurs. Au-delà du droit fondamental à la participation artistique et culturelle et la prise en compte des droits culturels des personnes, ce programme contribue à l’enrichissement des relations entre elles.
Les fondements de cette politique commune reposent sur une volonté partagée de contribuer à la démocratisation culturelle, à la défense de la citoyenneté des personnes concernées par la maladie, le handicap, la perte d’autonomie, mais également par des difficultés spécifiques ou des conduites addictives et à la création de nouveaux espaces de coopération permettant d’améliorer la qualité des relations professionnelles ainsi que l’inscription des structures de santé dans leur territoire de proximité.
A qui s'adresse l'AAP ?
L'AAP s'adresse aux établissements sanitaires, dont militaires, de la région Île-de-France ainsi qu’aux établissements médico-sociaux du secteur « personnes âgées » et du « secteur handicap » relevant du champ de compétence, exclusive ou partagée, de l'Agence régionale de santé.
Depuis l’édition 2024, l’AAP est également ouvert aux établissements médico-sociaux du secteur « personnes confrontées à des difficultés spécifiques et addictions ».
Calendrier
Les dossiers de candidature doivent être adressés de manière dématérialisée, via la plateforme en ligne au plus tard le 12 mars 2026 à minuit (heure de Paris), délai de rigueur. La commission de sélection de l’appel à projet se tiendra en avril 2026.
Webinaire d'information
Nous vous proposons un webinaire de présentation de l’appel à projet et un temps d'échanges le 18 février 2026 de 14h à 15h.
Condition de candidature
L’ensemble des critères d’éligibilités du projet sont détaillés dans le cahier des charges à télécharger dans l’encart « Aller plus loin » de cette page.
- Seules les interventions d'artistes professionnels ayant une activité de création récente et insérés dans les réseaux professionnels publics de production et de diffusion sont recevables ;
- Les établissements gestionnaires d’établissements sanitaires et médico-sociaux peuvent déposer une demande pour chacun de ces deux secteurs. Dans tout autre cas, il n’est admis qu’une seule candidature par établissement, qu’elle soit en tant que structure pilote ou structure satellite ainsi que par établissement culturel. Un établissement de santé ne peut être pilote d’une demande et satellite d’une autre demande, ou inversement ;
- Les projets doivent viser des personnes accueillies dans des structures franciliennes susvisées relevant du champ de compétence, exclusive ou partagée, de l'ARS, leurs proches et/ou des personnels ;
- Ils doivent s’inscrire dans une dynamique d’ouverture sur l’extérieur (conformément aux recommandations de la HAS-ANESM) et de maillage territorial (temps ouvert aux habitants du territoire, partenariat avec un équipement culturel de proximité…). A cet égard, concernant les projets portés par un établissement médico-social, une partie au moins de la proposition artistique se déroulera en mixité des publics. Plusieurs établissements et services médico-sociaux pourront être impliqués dans la proposition (de gestionnaire identique ou non).
- La structure sanitaire ou médico-sociale pilote doit impérativement participer financièrement au projet ; le temps des personnels ou la mise à disposition de locaux ne peuvent en aucune manière être comptabilisés comme un apport financier. Les structures satellites sont également invitées à contribuer selon leurs moyens.
- De la même manière, ni le temps mis à disposition sur le projet par le personnel de la structure culturelle (médiation, coordination administrative…), ni les frais de fonctionnement courants ne peuvent être comptabilisés parmi les frais directs liés à l’action.
- La participation active des personnes accueillies au sein des établissements de santé et médico-sociaux et/ou du personnel à la pratique artistique doit apparaître nettement, ainsi que l’objet artistique du projet.
- Toute proposition soumise en réponse à l’appel à projets doit permettre un temps de pratique artistique significatif des bénéficiaires.
- Un parcours artistique et culturel faisant écho au travail de création artistique proposé et permettant un accès aux œuvres et aux lieux artistiques doit être systématiquement envisagé et assuré.
- Une restitution doit être systématiquement envisagée et assurée a minima au sein de la structure de santé et/ou dans la structure culturelle associée au projet. Aucune forme particulière n’est attendue. Peuvent être envisagés un temps de partage public, une édition, un format numérique, etc. Il s’agit de partager et de rendre visible l’action réalisée, de marquer la fin du projet et/ou d’en restituer une trace aux participants.
- Les actions de soins, d'art-thérapie, de diffusion ou d'animation culturelle, de prévention ou de recueil d’expérience ne relèvent pas du programme Culture & Santé.
- Un référent doit être clairement identifié dans chacune des structures partenaires du projet.
- La formation ou à minima la sensibilisation des équipes des structures porteuses participant au projet devra être recherchée en amont du lancement du projet et être précisée dans le planning de l’action.
