Appel à projet 2022 pour améliorer la pertinence et l’efficience des produits de santé et prestations des établissements signataires d’un contrat d’amélioration de la qualité et l’efficience des soins (CAQES) en Île-de-France entre 2018 et 2021.

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins

En cours

Cet appel à projet vise à promouvoir au sein des établissements de santé signataires d’un CAQES 2018-2021 des actions de qualité, de pertinence et d’efficience des produits de santé.

Contexte de l’appel :

Une dynamique vertueuse d’efficience a permis depuis plusieurs années une forte mobilisation de l’ensemble des établissements de santé et des prescripteurs de la région pour la qualité et la pertinence des soins.

Les contrats d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) 2018-2021 conclus par l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France et l’Assurance Maladie avec 318 établissements franciliens ont illustré cette volonté partagée de travailler dans une démarche globale d’amélioration pour le volet socle et les volets additionnels « Transports » et « Pertinence ».

L’évaluation des contrats franciliens a été assortie d’un dispositif d’intéressement applicable au volet socle relatif au bon usage des médicaments, des produits et des prestations et au volet additionnel « Transports ».  Le versement d'un intéressement financier a bénéficié aux établissements de santé ayant présenté les meilleurs résultats.

En 2021, compte tenu de la mobilisation exceptionnelle des équipes hospitalières pendant la crise sanitaire, l'évaluation et les intéressements des CAQES 2018-2021, devenus caducs au 31 décembre 2021, ont été suspendus. De nouveaux CAQES (art. L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale) entrent en vigueur au 1er juillet 2022 et concernent 39 établissements ciblés nationalement et régionalement, sur un nombre restreint d'indicateurs.

Dans les suites du CAQES 2018-2021, afin d’encourager la poursuite ou la mise en œuvre des actions de qualité, de pertinence, d’efficience de l’offre de soins, l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France propose aux signataires du CAQES (2018-2021) de répondre en 2022 à des appels à projets régionaux (AAP) dans le périmètre d’objectifs prioritaires du contrat :

  • Le bon usage des médicaments, des produits et des prestations 
  • L’amélioration de l’organisation des soins portant notamment sur les transports

Objectifs :

Cet appel à projet a pour objectif de promouvoir au sein de votre établissement de santé, au niveau de votre groupement hospitalier de territoire (GHT) ou de votre groupement d’établissements privés, des actions de qualité, de pertinence et d’efficience des produits de santé et prestations. Celles-ci peuvent prendre en compte les défis émergents tels que celui du développement durable.

Le projet proposé par votre établissement de santé signataire du CAQES 2018-2021 doit porter sur une des thématiques prioritaires suivantes :

N° thématique

Nom de la thématique

1

Proposer une innovation organisationnelle pour améliorer l’efficience de l’analyse pharmaceutique des traitements médicamenteux.

2

Améliorer la traçabilité des dispositifs médicaux implantables (DMI)

  • Amélioration de la traçabilité des DMI
  • Implémentation de l’identifiant unique des dispositifs[1] (IUD) tout au long du circuit du DMI

3

Mettre en œuvre des actions d’amélioration de la qualité des pratiques hospitalières en terme de prescriptions des produits de santé, et d’organisation de ces prescriptions, y compris les PHEV, pour améliorer la pertinence des prises en charge (éviter la prescription/dispensation de traitements inutiles ou redondants, procéder au suivi et à la réévaluation des traitements, notamment ceux à risque,  en particulier pour la maitrise des consommations d’antibiotiques et la diminution du risque iatrogène chez la personne de plus de 65 ans).

4

Maîtriser les pratiques d’utilisation hors référentiel (AMM, accès précoce et accès compassionnel) des médicaments inscrits sur la liste en sus.

5

Proposer de nouvelles modalités de gestion des médicaments et dispositifs médicaux en tension : fluidifier l’information (DP, rupture…), simplifier le travail des équipes, faciliter la mise à disposition ou la disponibilité de produits de substitution pour améliorer l’approvisionnement et éviter les pertes de chance pour les patients.

A qui s’adresse cet appel ?

Peuvent donc candidater : 

  • Les établissements de santé signataires d’un CAQES en 2018 - 2021.

Calendrier :

  • Date limite de réception par l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France des dossiers de candidature le 26 septembre 2022 ;
  • Notification des résultats de la sélection des projets aux porteurs de projet avant le 31 octobre 2022.

Conditions de candidatures :

Composition du dossier de candidature

Le dossier doit comprendre les éléments suivants :

  • Informations générales et objectifs du projet ;
  • Description du projet et de sa mise en place ;
  • Présentation détaillée du budget ;
  • Annexes.

Les dossiers ne présentant pas le budget du projet, le montant de l’aide attendue et son affectation, ne seront pas recevables.

Modalités de dépôt des dossiers de candidature

Les dossiers de candidature sont à adresser à l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France pour réception au plus tard le 26 septembre 2022 sur le site demarches.simplifiees.fr via le lien suivant : https://demat.social.gouv.fr/commencer/appel-a-projet-produits-de-sante-arsidf

Les dossiers électroniques déposés après échéance du délai de dépôt ne seront pas étudiés. et se verront opposer un refus préalable.

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