Contexte et objectifs
L’ARS recherche des médecins psychiatres et des médecins généralistes pour participer aux Commissions Départementales de Soins psychiatriques. Ces commissions sont chargées d’examiner la situation des personnes admises en soins psychiatriques sans consentement au regard du respect des libertés individuelles et de la dignité des personnes.
Elles visitent les établissements du département, vérifient les informations figurant sur le registre de la loi, reçoivent les réclamations des patients et examinent leur situation. Elles établissent un rapport d’activité annuel. Elles peuvent demander au directeur de l’établissement de santé de lever une mesure de soins psychiatriques à la demande du directeur.
Les CDSP sont un outil de démocratie en santé important. Certaines CDSP fonctionnent sans avoir la totalité des membres prévus par la règlementation. Le présent appel vise à les compléter pour les rendre plus efficientes.
Missions des membres de la CDSP
Vous serez amené à :
- examiner les décisions d’admission et de renouvellement des mesures de soins psychiatriques sans consentement ;
- visiter les établissements de santé psychiatriques ;
- étudier les réclamations adressées par les patients ;
- établir un rapport d’activité annuel formulant des recommandations visant à améliorer la situation des personnes prises en charge.
Composition des commissions
Pour assurer pleinement leurs missions, les CDSP sont composées de différents membres :
- psychiatres,
- médecins généralistes,
- représentants d’associations.
Profils recherchés et départements concernés
Cet appel s’adresse aux médecins psychiatres, aux médecins généralistes intéressés par le domaine des soins psychiatriques sans consentement et voulant œuvrer dans le domaine de démocratie en santé, ainsi qu’aux représentants d’association d’usagers ou de familles de personnes atteintes de troubles mentaux malades.
L’ARS recherche des volontaires dans les départements suivants :
Médecins psychiatres
- 1 médecin psychiatre : 78, 92, 93, 94, 95
- 2 médecins psychiatres : 91, 77
Médecins généralistes
- 75, 77, 78, 91, 92, 93, 95
Représentants d’associations agréées dans le 91
- 1 représentant d’association de familles de personnes atteintes de troubles mentaux (91)
- 1 représentant d’association de personnes malades (91)
- Être médecin généraliste pour le : 75, 77 ; 78 ; 91 ; 92 ; 93 ; 95
- Être médecin psychiatre pour le 77, 91,92
- Être médecin psychiatre (Sous réserve de ne pas exercer dans un établissement mentionné à l'article L. 3222-1) pour le : 78, 93, 94, 95
- Pour les représentants d’usagers ou de familles, être proposé par une association agréée.
Les membres de la CDSP sont indemnisés dans le cadre de leur participation aux travaux des commissions.
Calendrier
La période de dépôt de candidature débute dès aujourd’hui pour des mandats de 3 ans renouvelables.
Modalités de candidature
Pour devenir membre d’une CDSP
Pour plus de précision, vous pouvez consulter le site de la CDSP sur l’ARS IDF - Commission départementale des soins psychiatriques sans consentement (CDSP) | Agence régionale de santé Ile-de-France (sante.fr)
Ou contacter Christine Valette : christine.valette@ars.sante.fr