Présentation générale du dispositif
Ces structures innovantes, prévues à l’article L. 312‑1, 18° du Code de l’action sociale et des familles, constituent une offre intermédiaire entre le sanitaire et le médico‑social, destinée à accompagner des personnes en fin de vie dans un cadre de vie chaleureux, adapté et non hospitalier.
Elles visent à :
proposer un accompagnement global, médical, psychologique, social et relationnel ;
offrir un lieu de vie pour les personnes ne pouvant ou ne souhaitant pas rester à domicile ;
renforcer la continuité des soins palliatifs sur le territoire ;
limiter les hospitalisations inappropriées en fin de vie.
Objectifs de l’appel à candidatures
L’ARS Île‑de‑France sélectionnera une structure expérimentale régionale, conformément au cahier des charges national. Le projet devra démontrer :
son intégration dans la filière palliative régionale ;
sa capacité à accueillir des personnes en fin de vie en situation stable ou à complexité intermédiaire ;
une organisation pluridisciplinaire conforme aux exigences réglementaires ;
un ancrage territorial fort, facilitant l’accès des proches et des professionnels.
Publics accueillis :
La MASP accueillera exclusivement des personnes majeures en fin de vie, en situation clinique stabilisée ou nécessitant des ajustements ponctuels de leur prise en charge. Les personnes admises présenteront une complexité médico‑psycho‑sociale de niveau 1 ou 2 et ne pourront ou ne souhaiteront pas être maintenues à domicile, sans distinction d’âge ni de pathologie. L’accueil pourra s’organiser de manière continue, jusqu’à la fin de vie, ou de façon temporaire, notamment dans une logique de répit des aidants ou d’accompagnement renforcé à certaines étapes du parcours.
Modalités organisationnelles :
La MASP devra mettre en place une organisation garantissant un accompagnement global et coordonné des personnes accueillies. Celui-ci reposera sur la mobilisation d’une équipe interne pluridisciplinaire, associée à des professionnels extérieurs et à des bénévoles formés en soins palliatifs. L’approche privilégiera le confort et la qualité de vie des usagers, en intégrant la prise en charge de la douleur, le bien-être physique et psychologique, ainsi que le soutien social. Une attention particulière devra également être portée à l’accompagnement des proches et des aidants. Par ailleurs, la structure devra formaliser des partenariats structurants avec la filière de soins palliatifs du territoire (USP, LISP, EMASP, HAD, médecins de premier recours), des professionnels libéraux (notamment kinésithérapeutes, infirmiers), des associations de bénévoles en soins palliatifs, ainsi qu’avec les acteurs sanitaires et médico-sociaux locaux (EHPAD, hôpitaux de proximité, DAC), afin de garantir la continuité et la qualité des parcours.
Financement :
Budget annuel forfaitaire : 1 M€
Capacité attendue : 12 à 15 places (10 à 12 places possibles)
Forfait journalier à la charge du résident : 23 € / jour (au 1er mars 2026), avec exonérations possibles selon règles en vigueur.
Dossier de candidature
Le dossier devra obligatoirement comprendre :
le cadre de réponse (à télécharger) ;
le budget prévisionnel pluriannuel 2026‑2029 (fonctionnement + investissement) ;
les conventions ou projets de convention avec les professionnels extérieurs ;
les conventions ou projets de convention avec les associations de bénévoles ;
tout document utile à la compréhension du projet.
Les dossiers doivent être transmis exclusivement par courriel à ars-idf-aap-medicosocial-pa@ars.sante.fr
Calendrier de l’appel à candidatures
Publication de l’appel à candidatures : 23 juin 2026
Date limite de dépôt des candidatures : 15 septembre 2026
Instruction des dossiers : du 16 septembre 2026 au 31 octobre 2026
Notification des résultats :
par courriel : novembre 2026
notification budgétaire : décembre 2026
Démarrage de l’expérimentation : dernier trimestre 2026
Accueil des premiers résidents : 2027
