La stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement[1] (SN-TND) 2023-2027 met l’accent sur l’intensification et la diversification de dispositifs de scolarisation destinés aux jeunes présentant des troubles du neurodéveloppement. Ce dispositif DAR s’appuie sur la coopération entre le collège et l’établissement médico-social. Cet engagement s’inscrit dans l’ambition fixée lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) : « l’École pour tous ».
Le présent appel à candidatures, vise la création d’une unité d’enseignements élémentaires de 7 à 10 élèves, pour enfants avec troubles du spectre de l’autisme.
Objectifs
Ce dispositif a pour objectif de permettre une scolarisation de qualité pour les collégiens disposant d’une notification MDPH au plus près de leur classe d’âge, en fonction de leurs besoins spécifiques.
Il s’appuie sur l’expertise des professionnels d’ores et déjà mobilisés auprès de ces élèves avec un enseignant spécialisé et deux éducateurs entre le collège de référence et la structure médico-sociale.
A qui s'adresse cet appel ?
Le présent appel à candidature est exclusivement destiné aux structures médico-sociales, sur le secteur enfance pour personnes en situation de handicap déjà titulaires d'une autorisation médico-sociale délivrée par l’Agence régionale de santé ou conjointement avec un Conseil départemental.
Calendrier
Lancement de l’Appel à Projet : 02/03/2026
Période de dépôt de candidature : du 02/03/2026 au 24/04/2026
Conditions de candidature
Chaque candidat devra adresser un dossier de candidature complet par voie dématérialisée, au plus tard le 24 AVRIL 2026 à 23h59, à l’adresse électronique suivante : ars-dd78-dpt-medico-social@ars.sante.fr en mentionnant en objet du courriel « Candidature AAC DAR Collège ».
Documents à télécharger
- Avis d’AAP signé
- Dossier de candidature
- Instruction interministérielle n° DGCS/SD3B/DGESCO/DI-TND/2024/113 du 5 septembre 2024 relative à l’autorégulation en milieu scolaire. Publication au BO Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité n°2024/26 du 13 septembre 2024
Contact
Pour toute question, adresser un message à l’adresse suivante : ars-dd78-dpt-medico-social@ars.sante.fr
