Contexte de l’appel
La loi de Santé Publique du 9 août 2004 inscrit l’iatrogénie médicamenteuse comme une priorité de santé publique avec des objectifs de renforcement de la qualité des soins et de réduction de l’iatrogénie liée aux produits de santé.
Plusieurs enquêtes (ENEIS 1, 2 et 3, EMIR, EVISA, IATROSTAT) ont mis en évidence l’importance des coûts humain et économique de l’iatrogénie médicamenteuse et des événements indésirables graves associés.
La création de centres experts de prévention et de prise en charge de l’iatrogénie médicamenteuse (CEPPIM) dans les établissements de soins de la région est une opportunité en lien avec l’instruction N°DGOS/R1/DSS/1A/2020/52 du 10 septembre 2020 relative à la gradation des prises en charge ambulatoires réalisées au sein des établissements de santé.
Objectifs
Le présent appel à projets a pour objet d’accompagner et de soutenir la mise en place d’une prise en charge spécifique et dédiée de l’iatrogénie médicamenteuse au sein des établissements de santé, et une prise en charge de la fragilité ainsi que l'apprentissage de pratiques professionnelles ville-hôpital communes.
L’approche doit être globale, pluridisciplinaire, synchrone et centrée sur le patient et en lien avec les acteurs de soins primaires : médecins traitants, pharmaciens d'officine, maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et/ou communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).
Le projet doit avoir comme objectif principal la réduction des évènements indésirables médicamenteux dans le parcours de soins des patients. L’optimisation de la prise en charge médicamenteuse devra également faciliter l’adhésion thérapeutique du patient et ainsi améliorer l’efficacité du traitement.
Les objectifs opérationnels de l’appel à candidatures sont à la fois :
- De créer un ou des centres experts de prévention et de prise en charge de l’iatrogénie médicamenteuse (CEPPIM) dans les territoires
- De développer la coopération interprofessionnelle ville-hôpital autour de la prise en charge des patients ciblés
A qui s’adresse cet appel ?
Tout établissements de santé publics ou privés d’Île-de-France souhaitant créer un Centre Expert de Prévention et de Prise en charge de l’Iatrogénie Médicamenteuse (CEPPIM).
Calendrier
Lancement de l’Appel à Projet : 27 mai 2026
Clôture des candidatures : 21 juillet 2026 à 23h59
Conditions de candidatures
Le porteur de projet devra compléter la page https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/ceppim au plus tard le 21 juillet à 23h59 et adresser via cette plateforme:
- le budget détaillant le montant de l’aide attendue et son affectation ;
- Tout document paraissant utile à la compréhension du projet
NB : Il n’y a pas de document « dossier de candidature » à déposer sur la plateforme. Les éléments de votre dossier devront être saisis dans les champs adéquats sur la plateforme démarche numérique. Seuls les champs complétés dans démarche numérique seront utilisés pour étudier l’éligibilité de votre dossier.
