78 - Création d’une équipe mobile d’intervention spécialisée auprès d’enfants en situation de handicap relevant d’une mesure de protection au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE)

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

L’équipe mobile d'intervention spécialisée accompagne les jeunes à double vulnérabilité, c'est-à-dire des enfants et jeunes de 0 à 21 ans qui relèvent simultanément d'un accompagnement au titre du handicap (notification de la CDAPH) et de l'aide sociale à l'enfance (ASE), voire également de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

L’accompagnement n’est pas restrictif quant au type de handicap, mais l’expertise médico‑sociale attendue porte prioritairement sur les parcours troubles du neurodéveloppement (TND) et difficultés psychologiques avec troubles du comportement. 

Le dispositif vise en particulier les situations urgentes et/ou complexes, nécessitant une expertise renforcée ou le recours à une ressource externe pour soutenir les équipes d’accueil et sécuriser les parcours.

Contexte

Dans les Yvelines, la politique de protection de l'enfance repose sur une stratégie partenariale portée par le Département et de nombreux acteurs (ARS, CAF, justice, associations). 

Dans le cadre du Plan inclus’IF 2030, lancé en Île-de-France à la suite des annonces de la Conférence Nationale du Handicap (CNH) d'avril 2023, pour développer 50 000 solutions nouvelles à l’horizon 2030, la région est prioritaire en raison d’un fort sous-équipement, notamment pour les enfants en situation de handicap. Dans les Yvelines, 15 à 20 % des enfants relevant de l’ASE disposent également d’une notification CDAPH.

Face à ces constats, la délégation départementale des Yvelines de l'Agence régionale de santé Île-de-France et la Direction Générale de la Solidarité du Département des Yvelines souhaitent créer, dans le cadre du contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance 2025-2027, une équipe mobile d'intervention spécialisée pour accompagner les enfants en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure de protection au titre de l’ASE.

Objectifs

Les objectifs sont de maintenir l’enfant dans son lieu de vie, de prévenir les ruptures de parcours et de renforcer les accompagnements dans les situations complexes afin d’assurer la continuité des prises en charge. L’équipe mobile spécialisée soutient la mise en œuvre du projet pour l’enfant par des interventions adaptées, temporaires ou durables, avec un reporting succinct, en limitant le temps administratif au profit de l’accompagnement direct.

A qui s’adresse cet appel ?

Le présent appel à candidature est exclusivement destiné aux structures médico-sociales, titulaires d'une autorisation médico-sociale délivrée par l’Agence Régionale de Santé (ARS), permettant notamment de mutualiser les fonctions de gestion, management, coopération et logistique avec celles de l’établissement, mais nécessitant néanmoins de garantir la spécificité du fonctionnement de l’équipe.

Calendrier

Lancement de l’Appel à Projet : 15/04/2026

Période de dépôt de candidature : Du 15/04/2026 Au 02/06/2026

Conditions de candidature 

Chaque candidat devra adresser un dossier de candidature complet par voie dématérialisée, au plus tard le 2 juin 2026 à 16h, à l’adresse électronique suivante : ars-dd78-dpt-medico-social@ars.sante.fr en mentionnant en objet du courriel « candidature AAC78 - Équipe Mobile ASE/Handicap ».

Contact :

Pour toute question, adresser un message à l’adresse suivante : 

ars-dd78-dpt-medico-social@ars.sante.fr