Appel à candidatures pour la désignation des personnes qualifiées du Val d'Oise (95)

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
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En cours d'attribution

La Directrice générale de l’ARS Île-de-France, la Présidente du Conseil départemental du Val d’Oise et le Préfet de département lancent un appel à candidatures pour établir conjointement la liste des personnes qualifiées du Val d’Oise.

Contexte de l’appel

Conformément à l’article L.311-5 du Code de l’action sociale et des familles, « toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social ou son représentant légal peut faire appel, en vue de l'aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu'elle choisit sur une liste établie conjointement par le représentant de l'Etat dans le département, la Directrice générale de l'Agence régionale de santé et la Présidente du Conseil départemental ». Cet appel à candidatures a pour objectif d’identifier de nouvelles personnes susceptibles d’être mobilisées pour faire valoir les droits des usagers.

 

Objectifs

Permettre aux usagers d’un établissement ou d’un service social ou médico-social de saisir un référent « personne qualifiée » pour un simple questionnement ou un différend intervenant dans la structure en vue de l’aider à faire valoir ses droits, d’accéder à une médiation, un soutien ou une information de façon gratuite et en toute discrétion.

Les personnes qualifiées exercent leur mission à titre bénévole.

Télécharger la fiche explicative sur les missions des personnes qualifiées.

A qui s’adresse cet appel ?

A tout candidat présentant des garanties d’indépendance vis-à-vis des établissements et services avec lesquels il pourrait être amené à accompagner un usager pour l’aider à faire valoir ses droits.

Dans ce cadre, la Délégation départementale de l’ARS, la Présidente du Conseil départemental du Val d’Oise et la DDETS du Val d’Oise recherchent des candidats ayant :

  • Une bonne connaissance du système de santé et du secteur social et/ou médico-social en particulier
  • Une capacité d’écoute, d’échange et de proposition
  • Une capacité d’analyse et de synthèse.

 

Calendrier

L’appel à candidature débute à compter du 21 novembre 2023 pour une période de trois mois, jusqu’au 21 février 2024.

 

Conditions de candidature

Pour candidater, deux options s’offrent à vous :

  • Par démarches simplifiées

Connectez-vous sur la page de l'Appel à candidatures sur démarches simplifiées et suivez les étapes pour remplir le formulaire avant le 21/02/2024 au plus tard.

Je participe à l'appel à candidature
  • Ou par voie postale

Vous pouvez télécharger le formulaire en cliquant ici, l’imprimer et l’envoyer par voie postale avant le 21/02/2024, au plus tard

Délégation départementale ARS du Val d’Oise

Département Autonomie

Immeuble EQUINOXE

16 AVENUE DES BEGUINES

95800 CERGY

 

Conseil départemental du Val d’Oise

Hôtel du Département

DGA Solidarité - Direction de l’offre médico-sociale

2 AVENUE DU PARC

CS 20201 CEDEX

95032 CERGY PONTOISE CEDEX

 

DDETS du Val d’Oise

POLE HEBERGEMENT ET PROTECTION

5 AVENUE BERNARD HIRSCH

95010 CERGY

Les demandes seront examinées conjointement par l’ARS Île-de-France, la Présidente du Conseil départemental du Val d’Oise et le Préfet de département. Pour plus d’informations sur le rôle des personnes qualifiées, vous pouvez consulter le site internet de l’ARS Île-de-France ainsi que celui du site internet du Conseil départemental du Val d’Oise.

 

Pour toute question sur cet appel à candidature, vous pouvez contacter :

ars-dd95-etab-medico-sociaux@ars.sante.fr

domsqualite@valdoise.fr

ddets-php@val-doise.gouv.fr