Contexte
Le président de la République a annoncé lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023 un plan de développement pluriannuel ambitieux de création de 50 000 nouvelles solutions à horizon 2030, pour apporter une réponse aux enfants et aux adultes en situation de handicap sans solution adaptée à leurs besoins. Ce plan doit permettre d’amplifier l’effort global d’évolution et de transformation de l’offre d’accompagnement débuté depuis plusieurs années, tout en réduisant les inégalités territoriales d’accès à l’offre.
Malgré les plans récents mis en œuvre dans la région, notamment le plan dédié à la prévention des départs non souhaités en Belgique, l’Île-de-France se caractérise par un sous-équipement massif et généralisé de l’offre pour les personnes handicapées. C’est pourquoi l’Île-de-France a été identifiée comme l’une des régions prioritaires lors de la Conférence nationale du handicap.
Dans ce contexte, l'Agence régionale de santé Île-de-France a lancé le 12 octobre 2023 la déclinaison régionale du plan pluriannuel exposé le 26 avril. Ce volet francilien est appelé Plan « Inclus’IF 2030 ». Dans le cadre de ce Plan, et en collaboration avec les conseils départementaux et les rectorats franciliens, l’ARS Ile-de-France lance un premier appel à manifestation d'intérêt (AMI), pour identifier et financer les projets pouvant se concrétiser par des solutions nouvelles dès 2024 afin de répondre au plus vite et au plus près des besoins des usagers et de leurs familles.
Objectifs
L’Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France est inscrite depuis plusieurs années dans une volonté de développement et de transformation de son offre médico-sociale. La logique de transformation de l’offre « vise à garantir à chaque personne un accompagnement souple, modulaire et construit au regard de ses attentes ». Doté d’un budget spécifique, le Plan Inclus’IF 2030 doit permettre à l’ARS d’accélérer ces actions.
L’Agence régionale de santé Île-de-France souhaite ainsi faire évoluer l’offre francilienne en offrant le bénéfice d’un accompagnement adapté, de proximité, souple et évolutif aux personnes en situation de handicap plutôt que demander à ces dernières de trouver leur place dans une offre contrainte Cette volonté passe aussi par la participation des usagers et de leurs familles à l’élaboration des projets qui seront proposés.
Le déploiement de ces solutions nouvelles sera orienté en priorité vers les publics qui ne disposent pas de solutions satisfaisantes à ce jour. Aussi, pour garantir un développement et une transformation de l’offre pertinente, un diagnostic territorial des besoins a été réalisé dans chaque département par les Maisons départementales des personnes handicapées, l’Agence Régionale de Santé Île-de-France, les conseils départementaux et l’Éducation nationale. Les opérateurs souhaitant déposer un projet dans le cadre de cet AMI s’appuieront donc d’abord sur les priorités départementales, issues de ces diagnostics territoriaux et précisées dans des volets spécifiques.
Structures éligibles
Le présent AMI s’adresse à l’ensemble des structures médico-sociales handicap déjà détentrices d’une autorisation médico-sociale handicap délivrée par l’Agence régionale de santé ou conjointement avec un conseil départemental ainsi qu’aux opérateurs titulaires d’une autorisation sanitaire qui sollicitent une transformation en autorisation médico-sociale.
Selon les orientations des conseils départementaux, précisées dans chaque volet départemental, le présent AMI pourra également s’adresser aux structures médico-sociales handicap déjà détentrices d’une autorisation médico-sociale.
Les projets présentés dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt doivent être portés par un opérateur unique issu du champs médico-social handicap. En effet, les mesures nouvelles qui seront attribuées dans le cadre de cet AMI ne peuvent l’être qu’à des acteurs médico-sociaux handicap. Ceci n’exclut pas, au demeurant, que le projet présenté repose sur des coopérations entre le sanitaire et un établissement médico-social handicap ou entre un établissement pour personnes âgées et un établissement pour personnes handicapées.
Calendrier
- Lancement de l’Appel à Candidature : 6 novembre 2023
- Période de dépôt de candidature : du 6 novembre 2023 au 8 janvier 2024
- Communication des résultats de l’AMI sur le site de l’Agence : 12 avril 2024
Les candidatures pour cet appel à manifestation d’intérêt pouvaient être déposées jusqu’au 8 janvier 2024.