La santé avance en Île-de-France

Voyager avec ses médicaments

Article
Les dispositions varient selon qu’il s’agit de déplacements au sein de l’espace Schengen ou en dehors.
Corps de texte

Afin de faciliter la circulation des personnes qui bénéficient d’un traitement médical à base de certains médicaments stupéfiants ou contenant des substances psychotropes, l’article 75 de la convention de SCHENGEN prévoit qu’elles devront se munir, lors de leurs déplacements dans les Etats signataires de cette convention, d’une autorisation de transport de ces médicaments.

Qui est concerné ?

Toute personne résidant en France, quelle que soit sa nationalité, et transportant des médicaments stupéfiants et psychotropes.

Cette autorisation devra être présentée :

  • Lors de toute réquisition des autorités compétentes de l’Etat où la personne se rend, afin de justifier le transport de ces médicaments
  • Lors de toute réquisition des autorités douanières, policières et de gendarmerie sur le territoire national lorsqu’elle se trouve en partance pour l’un des Etats de l’espace de Schengen ainsi qu’à son retour.

Comment faire une demande d'autorisation ?

La demande d’autorisation doit être faite auprès de la délégation départementale de l’Agence régionale de santé (ARS) où est enregistré et exerce le médecin prescripteur.

Un formulaire sera rempli pour chaque médicament prescrit.

Procédures d'obtention et d'envoi des formulaires

  1. Le patient se procure le ou les formulaires auprès de l’ARS (en se rendant sur place ou par voie postale ou par téléchargement sur le site de l’ARS)
  2. Le patient complète les rubriques 4 à 11 de ce formulaire
  3. Le patient transmet le formulaire avec l'original de l'ordonnance à l’ARS
  4. L’ARS complète les rubriques 1 à 3 et 12 à 19 et remet ou renvoie au patient l’original de l’autorisation de transport ainsi que l’original de l’ordonnance.

Chaque pays appliquant ses propres dispositions, le patient doit, préalablement à son déplacement, se renseigner auprès des ambassades ou des consulats du pays de destination, des règles en vigueur dans ce pays.

Comment faire une demande d'autorisation ?

Les demandes doivent parvenir à l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) 10 jours avant la date prévue de départ.

En France, deux procédures distinctes sont prévues selon que la durée du séjour est inférieure ou supérieure à la durée maximale de prescription.

Les pièces à fournir

  • Si la durée du séjour est inférieure ou égale à la durée maximale de prescription, la prescription médicale reste le seul document requis. Elle doit être présentée à la demande des autorités compétentes de contrôle.
  • Si la durée de séjour est supérieure à la durée maximale de prescription, le patient doit être muni de l'original de la prescription médicale et d'une attestation de transport délivrée par l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé sur demande du patient.

La demande comporte l'indication du pays de destination, la durée de séjour, la quantité et le dosage du médicament transporté, la prescription médicale ainsi qu'un certificat médical par lequel le médecin ne s'oppose pas au déplacement du patient sous traitement.

Pour les déplacements de très longue durée, le patient peut obtenir, en cas de besoin, une prolongation de son traitement dans le pays d'accueil.

Cas particulier : méthadone sous la forme gélule

La demande d’attestation de transport pour ce médicament devra comporter en plus des pièces précédemment citées :

1. un certificat du médecin précisant :

  • Que la forme gélule a été indiquée en relais de la forme sirop
  • Que le patient a été traité par méthadone sirop pendant au moins 1 an et est stabilisé sur le plan médical et des conduites addictives
  • Que le patient est stabilisé sous méthadone gélule
  • Qu’un protocole de soins a été mis en place entre le patient, le médecin traitant et le médecin conseil de la caisse primaire d’assurance maladie

2. dans le cas d’un renouvellement, la copie de la primo-prescription effectuée par un médecin d’un CSAPA (Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie) ou d’un service hospitalier spécialisé dans les soins aux toxicomanes.

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Département Stupéfiants et Psychotropes
Tél : 01.55.87.35.93

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Médicaments