La santé avance en Île-de-France

Schéma Régional d’Organisation Médico-Sociale (SROMS)

Article
Ce schéma a pour objet de prévoir et de susciter les évolutions de l’offre des établissements et services médico-sociaux. Il vise notamment à répondre aux besoins de prises en charge et d’accompagnement médico-sociaux de la population handicapée, en perte d’autonomie ou confrontées à des difficultés spécifiques.
Corps de texte

Il veille à l’articulation au niveau régional de l’offre sanitaire et médico-sociale en direction de ces populations.

Le SROMS est établi et actualisé au regard des schémas départementaux relatifs aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie arrêtés par les conseils généraux de la région.

Il intègre aussi les orientations du schéma régional d’addictologie, volet médico-social, arrêté par le Préfet de Région en décembre 2009.

En matière de prévention des handicaps et de la perte d’autonomie, il prévoit la concertation avec les conseils généraux pour une meilleure connaissance des besoins de ces populations.

Le Schéma Régional d’Organisation Médico-Sociale d’Ile de France (SROMS) est prévu par l’article L1434-12 du Code de la Santé Publique. La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires n° 2009-879 du 21 juillet 2009 a rendu obligatoire la réalisation d’un tel schéma dans le champ médico-social, pratique auparavant circonscrite au secteur sanitaire.

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Schéma Régional d’Organisation Médico-Sociale

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Mots clés

SROMS Handicap Addictions Loi HPST