Représentants des usagers en commission des usagers francilienne : mandats de décembre 2022 à décembre 2025

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé

En cours

L'Agence lance un nouvel appel à candidatures régional pour la désignation des représentants des usagers (RU) en commission des usagers (CDU) pour des mandats de 3 ans (art. R1112-83 et 85 du CSP ).

Cet appel à candidatures (AAC) concerne uniquement les représentants des usagers nommés en décembre 2019 et les mandats vacants. Pour les représentants des usagers nommés après janvier 2020, ils sont nommés pour trois ans et donc leur mandat sera à renouveler plus tard.

Contexte de l’appel :

La mission de représentation des usagers a été définie, en particulier par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, mais aussi par l’ordonnance du 24 avril 1996 et par la loi du 9 août 2004.

En Île-de-France, environ 360 CDU sont installées dans les établissements de santé (publics ou privés). Ces instances travaillent à l’amélioration de la prise en charge des usagers au sein des établissements. Près de 1000 bénévoles Représentants des Usagers (RU) s’investissent dans ces commissions. Au cours du dernier mandat, 35% des places de RU en CDU étaient vacants.

Objectifs :

L’appel à candidatures a pour objectifs de :

  • renouveler les représentants des usagers nommés en décembre 2019 ;
  • nommer des représentants des usagers sur l’ensemble des mandats vacants.

L’appel à candidatures se fait en 3 étapes :

  • Préparation de la candidature par les associations.
  • Dépôt de la candidature des représentants des usagers par les associations à l’ARS.
  • Traitement et nomination des candidatures par l’ARS IDF.

Vous trouverez en bas de page l’ensemble des établissements d’Île-de-France ainsi que le nombre de mandats par établissements (mandats vacants et à renouveler).

Retrouvez l’ensemble des informations sur nos pages :

A qui s’adresse cet appel ? 

Les représentants des usagers doivent être membres d’une association agréée pour être désignés comme représentants des usagers au sein d’une instance de santé comme la CDU. Les associations agréées proposent les candidatures (Art. R1112-83 du CSP) et sont désignés par la Directrice générale de l'Agence régionale de santé.

Calendrier :

Cet appel à candidatures se fait en plusieurs étapes.

Etape 1

Préparation des candidatures, informations des candidats et des établissements, choix de l’établissement pour les candidats - A partir du 20 mai jusqu’au 22 aout 2022

Les associations et candidats s’ils le souhaitent, peuvent contacter l’établissement pour avoir de plus amples informations sur l’établissement ou rencontrer les représentants des usagers en place avant de présenter leur candidature.

Etape 2

Candidatures à déposer auprès de l’ARS Île-de-France – Le dépôt de dossier se fait via démarche simplifiée -  Du 23 août jusqu’au 21 octobre 2022.

 

Les liens vers le site de démarche simplifiée  :

Etape 3

Etude des candidatures par l’ARS Île-de-France et notifications - A partir du 10 octobre 2022

Aucune candidature ne sera confirmée pendant l’étape 2 de réception des candidatures. Certains établissements recevront plus de candidatures que de places, un choix sera donc fait par l’ARS sur la base de critère de sélection (CF plus-bas). Il sera proposé aux candidats non retenus, d’autres établissements courant novembre-décembre.

Conditions de candidatures :

Les candidatures reçues après la période de dépôt de candidatures (23 août au 21 octobre) seront traitées après les autres et ne seront pas prioritaires sur les autres, même s’il s’agit de renouvellement.

Après avoir vérifié la validité de la candidature (portée par une association agréée), l’Agence Régionale de Santé traite les candidatures.

S’il y a plus de candidatures que de postes, l’Agence sélectionnera selon des critères objectifs, non exhaustifs, comme :

  • La diversité associative de la CDU
  • La parité
  • L’ancienneté et l’assiduité du RU dans la CDU
  • La formation du RU
  • L’éloignement géographique
  • Le nombre de mandat/candidature

L’Agence se réserve le droit de limiter le nombre de mandat par représentant des usagers notamment pour les nouveaux représentants des usagers. Être représentant des usagers demande plus de temps que de simplement siéger à 4 réunions par an. Il est possible de débuter avec un mandat et candidater pour un nouveau quelque temps après.

Aller plus loin

Contact

France Assos Santé IDF et L’ARS IDF mettent à disposition des associations, établissements et représentants des usagers un kit de recrutement à télécharger sur la page Devenir RU »