Rentrée inclusive 2021 : L’ARS Île-de-France amplifie son action en faveur des enfants en situation de handicap

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La scolarisation des enfants en situation de handicap est un enjeu prioritaire pour l’ARS Île-de-France. Depuis la Loi du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées, l’inclusion s’inscrit dans une logique de transformation de l’offre médico-sociale pour permettre l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la cité.

La scolarisation des enfants en situation de handicap ne se fait plus seulement au sein des établissements médico-sociaux par la mise à disposition des enseignants et enseignantes de l’Education nationale dans les unités d’enseignement internes, mais elle doit permettre également la scolarisation des jeunes accompagnés à l’extérieur de ces structures, « dans les murs de l’école ». Le partenariat étroit mené entre les services de l’Education nationale en charge de la scolarisation des élèves handicapés et l’ARS Île-de-France a créé un dynamisme sur les territoires afin de soutenir pleinement l’école inclusive.

En 2021, la région dispose de 23 585 places pour enfants dont 15 462 places dans 292 établissements et 8 123 places pour 191 services intervenant dans les lieux de vie du jeune (SESSAD).

Entre 2020 et 2021, ce sont 388 places d’établissements qui ont été créées et 473 places de SESSAD.

Le financement par l’ARS Île-de-France de ces places supplémentaires notamment de SESSAD, ainsi que des dispositifs innovants, est estimé pour 2021 à au moins 10 millions d’euros.

Les actions de l’ARS Île-de-France sont cadrées par une convention en faveur de l’école inclusive signée entre les trois Rectorats et l’Agence le 8 novembre 2019, et se déploient autour de 5 objectifs prioritaires :

  1. Effectuer un diagnostic de la scolarisation des élèves handicapés accueillis dans les établissements et services médico-sociaux en Île-de-France
  2. Systématiser la scolarisation des enfants handicapés dans les ESMS avec des conventions d’unités d’enseignement internalisées et externalisées
  3. Faciliter la mise en œuvre de dispositifs inclusifs
  4. Déployer les programmes/ plans spécifiques à certains handicaps
  5. Accompagner le changement par la formation professionnelle

A la rentrée 2021, de nouveaux dispositifs d’inclusion des enfants en situation de handicap à l’école se déploient sur l’ensemble du territoire et se concrétisent par plusieurs axes.  

Cette coopération passe par la création des Comités Départementaux de Suivi de l’Ecole Inclusive (CDSEI) dans chaque département, dont la composition est précisée par le Décret n° 2020-515 du 4 mai 2020 relatif au comité départemental de suivi de l’école inclusive.

Ces comités associent tous les acteurs concernés, dont les familles et les organismes gestionnaires gérant des établissements et services médico-sociaux. Ils sont co-présidés par l’ARS Île-de-France et l’Education nationale et permettent d’établir un état des lieux partagé et de renforcer les coopérations de façon très opérationnelle sur les territoires avec la définition de perspectives de travail communes.

Ces équipes mobiles viennent en appui des communautés éducatives au sein des établissements scolaires. Elles sont constituées de professionnels médico-sociaux dédiés afin de former au handicap les équipes pédagogiques des écoles. A la rentrée 2021, chaque Rectorat dispose au moins d’une EMASco et d’ici la fin de l’année scolaire, chaque département disposera d’une EMASco.

Les EMASco déployées ou prévues pour la rentrée 2021 :

Rectorat

Département

Porteur

Paris

Paris

ABPIEH

Créteil

Seine-et-Marne (77)

Fondation Ellen Poidatz

EPMS de Chancepoix

Seine-Saint-Denis (93)

Groupe SOS

Vivre et Devenir

Versailles

Yvelines (78)

APAJH 78

Essonne (91)

OLGA SPITZER

ADPEP 91

Hauts-de-Seine (92)

Les papillons blancs de la Colline

Ce renforcement passe par l’intervention directe d’un SESSAD auprès d’un pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL). Au sein des établissements ou des regroupements d’établissements scolaires, les Rectorats poursuivent le déploiement de ces pôles inclusifs. Ces PIAL permettent de favoriser la coordination des ressources au plus près des élèves en situation de handicap (les aides humaines, pédagogiques, éducatives, et, à terme, thérapeutiques) pour une meilleure prise en compte de leurs besoins.  De manière complémentaire, l’ARS Île-de-France s’engage de son côté à développer les PIAL renforcés, soit le renfort du secteur médico-social à proximité, permettant d’augmenter les appuis directs apportés aux enfants scolarisés en situation de handicap via l’intervention ponctuelle de SESSAD notamment.

La région comptera à la rentrée 2021 35 unités d’enseignement en maternelle pour les enfants concernés par des troubles du spectre de l’autisme.

Au total, la région disposera pour la rentrée 2022 de 45 UEMA sur le territoire.

La région dispose également de 15 unités d’enseignement en élémentaire autisme (UEEA) ouvertes à ce jour. 3 ouvertures sont également prévues à la rentrée 2021 portant le total à 18 UEEA.

L’ensemble des UEMA et des UEEA en région sont répertoriées ici 

Santegraphie

 

Les enfants avec TSA ont des difficultés à s’autoréguler dans différents domaines de la vie ce qui entrave leur autonomie et leur inclusion sociale. L’objectif est donc d’apprendre à l’élève à repérer les moments d’envahissement et à travailler sur leur régulation au sein de l’école avec son enseignant, en appui avec des professionnels du médico-social.

L’autorégulation décline une approche permettant de lever les freins à l’apprentissage des enfants avec TSA, en leur permettant de développer des compétences cognitives, émotionnelles et sociales, sans lesquelles ils ne peuvent suivre un cours.
C’est aussi un modèle éducatif novateur et inclusif, qui travaille sur l’ensemble de l’environnement scolaire et ne s’applique pas seulement aux enfants avec TSA. Il se déploie, au contraire, dans toute l’école et à l’avantage de tous : enfants (avec ou sans autisme), enseignants, accompagnateurs et aidants familiaux.

Afin d’essaimer le modèle de l’autorégulation, l’ARS Île-de-France, en partenariat avec les Rectorats, a souhaité soutenir le déploiement des DAR de manière incitative avec le financement d’à minima un DAR (140 000 €) par département pour la rentrée 2022.

Pour la rentrée 2021, une ouverture est déjà prévue sur le Val-de-Marne (94) par le SESSAD Arélia (ARISSE) au sein du Groupe scolaire Saint-Exupéry à Villeneuve-Saint-Georges (94190).

L’ARS en lien avec les Rectorats, a souhaité soutenir le déploiement de cette externalisation de manière incitative avec le financement d’à minima une UEEP par département pour la rentrée 2022.

La région dispose d’une UEE polyhandicap sur le département de l’Essonne portée par l’EEAP Les Molières (Les Touts Petits) à l’école élémentaire Anne Franck aux Molières (91470).

Pour la rentrée 2021, une seconde ouverture est déjà prévue sur la Seine-et-Marne portée par l’EEAP La Loupière (CESAP) à l’école élémentaire publique Luxembourg à Meaux (77100).

L’inclusion en milieu scolaire a un impact sur les demandes d’accompagnements par les SESSAD. Aussi, pour y répondre, l’ARS finance la création de places de SESSAD. En 2020, ce sont 319 places de SESSAD qui ont été créées.  En 2021, 154 places sont déjà prévues, auxquelles s’ajoutent les places qui seront créées dans le cadre des crédits délégués de la stratégie nationale autisme à hauteur de 1 800 000 € pour les SESSAD TSA intervenant dans le second degré, ainsi que les crédits délégués en 2021 pour la création de solutions de scolarisation.

Dans le secteur de l’enfance, l’évolution de l’offre des établissements permettra de proposer des solutions inclusives de scolarisation avec le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux sous forme de dispositif ou de plateforme (DIME, DITEP). Le soutien à l’externalisation des unités d’enseignement au sein des établissements scolaires est également un des enjeux forts de cette transformation de l’offre.

Le fonctionnement en plateforme est déjà effectif notamment dans le département de la Seine-et-Marne (77) au sein de l’EPMS Chancepoix, de l’EPMS de l’Ourcq ou encore la Fondation Ellen Poidatz (Plateforme DITEP Horizon ou la plateforme de l’IME La Sitelle).

La convention régionale de partenariat pour l’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap a été signée par l’ARS en 2015. Elle réunit les partenaires de la formation, l’insertion professionnelle et l’emploi : la Préfecture de région IDF, le Conseil Régional IDF, les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche partenaires, les missions locales, AGEFIPH, CAP Emploi, ONISEP, CIDJ, les entreprises...

Depuis, l’ARS Île-de-France finance 4 conseillers en insertion professionnelle (sur les départements du 78,93,94,95). Les rectorats d’Île-de-France ont quant à eux mis à disposition des chargés de mission académique.

En 2021, le conseiller en insertion professionnelle fonctionnera désormais sous la forme de « dispositif d’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap » et sera étendu au Rectorat de Paris avec le financement d’un dispositif sur le département parisien.