Renouvellement des membres de la CRSA

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé
En cours d'attribution

L’Agence Régionale de Santé lance 3 appels à candidatures prévus par l’article D1432-28 du code de la santé publique pour les nouveaux titulaires et suppléants représentant les associations d’usagers agréées, les associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité et les associations de protection de l’environnement agréées au sein de la CRSA

Conditions pour devenir membre de la CRSA 

Les membres de la CRSA exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais de transport et de séjour, dans le cadre de leur mission, conformément à la réglementation applicable aux fonctionnaires civils de l’Etat (D1432-52).

Plusieurs conditions sont à prévoir pour faire acte de candidature à la CRSA :

  • Une assiduité et une participation active au sein de la CRSA et de ses commissions spécialisées sont attendues des représentants, avec une fréquence moyenne de travail estimée entre 3 et 5 jours mensuels par mois ;
  • C’est le représentant légal de l’association qui soumet la candidature à l’ARS ;
  • Les candidats doivent avoir une appétence particulière pour les questions portant sur l’organisation et la gestion de l’offre de santé en région ;

Calendrier

  • 07 mai : début des appels à candidatures ;
  • 25 juin 2021 : fin des appels à candidatures ; (report de la date initialement fixée au 11 juin)
  • Début juillet : notification des résultats des candidatures ;
  • Début juillet : arrêté de nomination ;
  • 1 octobre 2021: début de la nouvelle mandature.