La santé avance en Île-de-France

Projet stratégique de soutien au développement des Conseils Locaux de Santé Mentale (CLSM)

Appel à projets / candidatures
Environnement, santé publique et prévention
Statut
En cours
Accroche
L’Agence Régionale de Santé Île-de-France participe au financement de postes de coordonnateurs dans les Conseils Locaux de Santé Mentale (CLSM) de la région.
Corps de texte

Le soutien aux projets

Le soutien aux projets s’inscrit dans le cadre d’un objectif de participation de l’ARS Île de France au financement de postes de coordonnateurs de CLSM et, après un premier appel à projets en 2012, est développé au fil de l’eau.

Dans ce cadre, l’ARS finance 50 % du temps de coordonnateur nécessaire dans la limite d’un mi-temps pour chaque CLSM, le complément devant être apporté par les collectivités territoriales.

La demande de financement doit être déposée et signée conjointement par l’établissement de santé référent et la commune ou le groupement de communes, pilote du CLSM.

Après l’instruction du dossier, une convention est passée entre la commune ou le groupement de communes, pilote du CLSM, l’établissement de santé référent du CLSM, et l’ARS. Cette convention précise les indicateurs de résultats permettant d’évaluer les actions menées.

Les conditions à remplir pour être éligible à l’appel à candidatures

Rédaction du dossier-type (télécharger le dossier type)

Envoi du dossier dûment complété ainsi que les pièces complémentaires jugées utiles en version électronique à l’adresse suivante : ars-idf-CLSM@ars.sante.fr

Et, pour toutes les demandes de la région, une version papier cosignée par le maire pilote du CLSM, et l’établissement de santé demandeur du financement est à envoyer à l’adresse postale suivante :

Agence Régionale de Santé Île-de-France
Délégation territoriale 93 – Dr Arcella-Giraux
5-7 promenade Jean Rostand
93005 Bobigny Cedex

Le dépôt des dossiers à l’ARS IDF peut être réalisé à tout moment sur l’année, l’étude des dossiers étant assuré au fur et à mesure qu’ils sont soumis à l’Agence par courrier électronique et postal.

La procédure de sélection s’effectue, à partir d’une analyse basée sur le respect du cahier des charges par une commission interne à l’ARS.

Si le déploiement des bonnes pratiques que constituent les CLSM a vocation à se retrouver sur l’ensemble du territoire régional à terme, le soutien financier de l’Agence est focalisé sur les territoires ayant les besoins les plus nettement identifiés, c’est-à-dire sur les territoires les plus défavorisés.

Textes de référence :

  • Loi de modernisation de notre système de santé n°2016-41 du 26 janvier 2016, notamment les articles 67 relatif au pacte territoire-santé, 69 relatif au projet territorial de santé mentale et 158 relatif au projet régional de santé.
  • Instruction interministérielle N°DGS/SP4/CGET/2016/289 du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville.

Par ailleurs, plusieurs circulaires, rapports, et plans nationaux incitent à la création d’un tel espace de concertation :

  • Dès les années 70, les circulaires DGS-2030 du 12 décembre 1972, et DGS-891 du 9 mai 1974 incitent à la création de Conseils de Santé Mentale de Secteur
  • Les Plans de Santé Mentale 2005- 2008 et 2011-2015 incitent à la création Conseils Locaux de Santé Mentale, et la Cour des Comptes ainsi que le Haut Conseil de Santé Publique recommandent le développement de ces outils qui permettent de mieux intégrer la santé mentale dans la cité et ont fait leur preuve pour la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux.

Au niveau européen, les CLSM sont référencés depuis 2010 par l’Union Européenne comme des outils techniques permettant de formaliser au niveau local les recommandations  formulées par l’OMS visant au décloisonnement des partenariats multisectoriels locaux, et à la coordination locale des services et des stratégies de prévention et de lutte contre la stigmatisation en santé mentale.

Au niveau local, les communes, même si elles ne possèdent pas de compétences en matière de santé ressentent, sous l’influence convergente du déploiement de la psychiatrie vers la cité et de la prise de conscience des difficultés de santé mentale de la population, la nécessité d’une politique de prévention, d’accès aux soins, et d’inclusion sociale qui ne peut être mise en œuvre sans la participation action de tous les acteurs de la cité. 

  • Les déterminants sont les mêmes pour la santé que la santé mentale, et les équipes de psychiatrie ne peuvent viser à la prévention globale en santé mentale, ainsi qu’à l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap psychique sans une coordination des actions menées au niveau local entre les différents acteurs dans les domaines sanitaires, social, éducatif, judiciaire, culturel, sportif, du logement, et de l’insertion professionnelle.
  • Les CLSM permettent le décloisonnement des pratiques et des acteurs. Ils sont le lieu de convergence et de débats pour la mise en œuvre de politiques locales de santé mentale et l’application des politiques nationales. Ils s’adressent à la population des zones concernées, représentées par les élus, les habitants des quartiers, les associations d’usagers en santé somatique et psychique, les aidants, ainsi que tous les professionnels concernés.
  • Les CLSM sont aussi un outil d’évaluation des besoins des populations ainsi que des professionnels censés y répondre.

Dans ce contexte, et avec  l’appui du Centre Collaborateur de l’OMS de Lille (CCOMS) une dynamique de création de CLSM s’est engagée au niveau national, et notamment en Île-de-France.

L’Agence Régionale de Santé Île de France s’est engagée dans le cadre du Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS) à promouvoir une vision globale et adaptée de la santé mentale envisagée dans son acception large et non comme la seule prise en charge des maladies psychiatriques :

  • Cette approche cherche à  aider à déstigmatiser les personnes confrontées aux pathologies psychiques et mobiliser de manière coordonnée et articulée l’ensemble des ressources locales, en particulier celles opérant dans les domaines sanitaire, médico-social et social.
  • L’ARS développe, à cette fin, une politique volontariste de promotion des Conseils Locaux de Santé Mentale, en articulation avec les Contrats locaux de Santé
  • L’ARS poursuit ainsi l’un de ses objectifs prioritaires qui vise à faire du Contrat Local de Santé l’outil de contractualisation privilégié de sa stratégie territoriale de partenariat avec les communes. Les Contrats Locaux de Santé permettront de soutenir les dynamiques locales en direction des populations vulnérables, de réduire les inégalités, et de promouvoir la démocratie sanitaire.

Aller plus loin

Contact

Contenu

Contact ARS

Dr Pilar Arcella-Giraux
Téléphone : 01.44.02.06.34
Courriel : pilar.arcella-giraux@ars.sante.fr

M Clément Duville
Téléphone : 01.44.02.07.36
Courriel : clement.duville@ars.sante.fr

Mots clés