Programme "ESMS NUMERIQUE" n° 2 - Phase d'amorçage

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

En cours d'attribution

AAP générique

L’ARS Île de France lance son deuxième appel à projets « ESMS Numérique » afin d’apporter un soutien financier aux ESMS dans leur projet d’acquisition de solution Dossier Usager Informatisé (DUI), de mise en conformité de cette solution, mais aussi dans leur projet d’achat d’équipements ou d'infrastructures, contribuant ainsi à la modernisation des outils numériques dans le secteur médico-social.

Le programme "ESMS numérique" est partie intégrante de la feuille de route nationale du virage numérique en santé. Il constitue avec HOP’EN, l’un des programmes nationaux destinés à soutenir l’innovation, évaluer et favoriser l’engagement des acteurs.

Il vise à concourir à la qualité des réponses aux besoins des usagers, en favorisant l’émergence et les usages des services numériques.

 

La phase d'amorçage temps 2

Cet appel à projets constitue le second temps de la phase d’amorçage du programme ESMS numérique https://www.cnsa.fr/grands-chantiers/virage-numerique-du-medico-social-le-programme-esms-numerique/le-programme-esms-numerique», piloté au niveau national par la CNSA.

L’AAP permet de bénéficier d’un soutien en crédits d’amorçage pour les projets suivants :

  • Projet d’acquisition et de déploiement de solution DUI conforme et l’ensemble des prestations permettant son déploiement, dans la limite de 49 ESMS par projet ;
  •  Projet de mise en conformité d’une solution DUI au cadre technique de référence (montée de version du DUI ou changement de périmètre fonctionnel de la solution) et l’accompagnement à l’usage, dans la limite de 49 ESMS par projet.

En sus d’un soutien financier, pour un projet d’acquisition ou de mises en conformité du DUI, les regroupements de petits OG (de moins de 15 ESMS) atteignant idéalement le seuil de 15 ESMS pourront prétendre à une aide complémentaire pour les prestations suivantes :

  •  Achat d’équipements et d’infrastructures nécessaires à l’usage de la solution DUI par les professionnels (PC, tablette, WIFI) ;
  • Assistance à maitrise d’ouvrage (AMOA), de 2 types :
  • Accompagnement dans la conduite de la procédure de marché portée par la centrale d’achat mandatée par la CNSA ;

 

Projets éligibles au soutien en phase d'amorçage

Les projets éligibles doivent permettre d’informatiser le dossier usager ou de garantir la mise en conformité au cadre technique du virage du numérique en santé (intégration des référentiels et services socles) d’une solution de gestion des dossiers usagers informatisés (DUI).

Tous les ESMS mentionnés à l’art L.312-1 du CASF, les organismes gestionnaires de ces établissements et les groupements de coopération sociale et médico-sociale mentionnés au 3° de l’article L. 312-7 du CASF sont éligibles au temps 2 de la phase d’amorçage, y compris les ESMS financés exclusivement par les conseils départementaux.

 

Calendrier de l’appel à projet

Ouverture de l’appel à projets : du 12/07/2021 au 15/10/2021.

Sélection des candidats : au fil de l’eau jusqu’au 15/10/2021 à travers 3 fenêtres :

  • 12/07/2021 – 30/08/2021
  • 01/09/2021 – 28/09/2021.
  • 29/09/2021 – 15/10/2021

Les comités interrégionaux auront lieu fin juillet, fin août, fin septembre puis mi-octobre.

Des comités interrégionaux pourront permettre de sélectionner des projets hors région qui intègrent des ESMS d’Ile-de-France.

 

Comment déposer sa candidature ?

La personne morale gestionnaire qui sollicite une aide à l’investissement numérique doit déposer sa demande directement dans l’outil PAI numérique de la CNSA. Pour ce faire, elle dispose de formulaires dématérialisés.

Le téléservice est accessible à l’adresse ci-dessous :

Déposez votre candidature : https://galis-subventions.cnsa.fr/aides/#/cnsa/connecte/F_PAI_NUMERIQUE/depot/simple

Contact : ars-idf-si-esms@ars.sante.fr

 

Ressources utiles