La santé avance en Île-de-France

Plan Régional Santé Environnement (PRSE) - Île-de-France

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PNSE-PRSE
La mise en œuvre de ces plans est placée sous le copilotage des ministères et services déconcentrés en charge de la santé et de l’environnement.
Les PRSE visent à limiter l'impact de l'environnement sur la santé à l'échelle de la région.
Ces plans, conformément à l’article L.1311 du code de la santé publique, doivent être renouvelés tous les cinq ans.
Ils assurent la mobilisation des acteurs des territoires autour des préoccupations de santé environnement propres aux spécificités de chaque région.
Corps de texte

Co-piloté par l’Agence régionale de santé et la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie d’Île-de-France(DRIEE), le troisième Plan régional santé environnement (PRSE3), décline sur la période 2017-2021, les actions du Plan National Santé Environnement 3 (PNSE3) jugées pertinentes en Île-de-France, tout en veillant à prendre en compte les problématiques locales. Il s’inscrit dans la continuité des PRSE1 et PRSE2 avec une volonté d’innovation. Il place au cœur de ses priorités la réduction des inégalités sociales et environnementales de santé et la maîtrise des risques émergents.

Retour sur la démarche d'élaboration

Le Groupe Régional Santé Environnement (GRSE) constitue l’instance de concertation pour l’élaboration du PRSE3 en Île-de-France. Celui-ci a été élargi à un grand nombre de nouveaux acteurs, principalement issus des collèges des élus et des associations. Il réunit aujourd’hui plus de 100 personnes représentants locaux des services de l’Etat, des élus, des organismes publics et personnes morales associées, des professionnels de santé, des employeurs et des salariés, des associations de protection de l’environnement, des patients ou des consommateurs.

Les actions proposées dans le PRSE3 seront :

  • soit directement déclinées du PNSE3 : ces actions sont déjà décrites dans leurs grandes lignes dans le plan national, et auront vocation à être adaptées au contexte local en concertation avec les acteurs du GRSE ;
  • soit des actions du PRSE2 qui méritent d’être poursuivies et complétées ;
  • soit de nouvelles actions émanant des travaux de concertation régionaux.

Afin de répondre aux enjeux de mobilisation des acteurs du territoire, la démarche d’élaboration du plan s’est organisée autour de diverses groupes et instances de concertation.

A ce titre, une première réunion du Groupe Régional Santé Environnement (GRSE) a eu lieu le 19 avril 2016 à la Préfecture de Région. Ce GRSE a été l’occasion de présenter le bilan du PRSE2, d’aborder les premiers éléments d’un état des lieux santé environnement régional et de proposer de premières orientations d’axes thématiques pour définir les actions du PRSE3.

Cette réunion a donc permis de faire émerger les 4 axes structurant du futur plan :

  • Axe 1 : Préparer l'environnement de demain pour une bonne santé
  • Axe 2 : Surveiller et gérer les expositions présentes et passées liées aux activités humaines
  • Axe 3 : Travailler à l’identification et à la réduction des inégalités sociales et environnementales de santé
  • Axe 4 : Protéger et accompagner les populations vulnérables

Dans un second temps, une journée d’ateliers articulée autour des axes thématiques proposés au GRSE, a eu lieu le 20 Juin 2016 pour échanger sur les orientations des actions du PRSE3. Le but de cette journée, ouverte à tous les membres du GRSE et acteurs santé environnement régionaux, était de faire réfléchir un large panel de partenaires aux actions à intégrer dans les 4 axes thématiques.

Chaque atelier a permis d’échanger et de débattre sur des propositions d’actions argumentées par les différents participants sur de multiples thèmes.

Quatre Groupes de Travail (GT), correspondant à chacun des axes, ont émergé de ces travaux. Les GT ainsi mis en place ont proposé le contenu opérationnel (objectifs, calendrier, pilotes, moyens) des actions sélectionnées collectivement. Ce travail s’est déroulé sur la deuxième moitié de 2016. Les résultats de ces travaux ont été présentés au GRSE en janvier 2017.

Le projet consolidé a fait l’objet d’une large consultation publique au printemps 2017. Plus de 70 acteurs se sont ainsi prononcés sur le projet de PRSE3 

Le PRSE3 dans les grandes lignes

Approuvé en octobre 2017, le PRSE est constitué de 18 fiches action, portant sur des domaines multiples et leurs liens avec la santé tels que :

  • la qualité de l’air (extérieur et intérieur),
  • l’agriculture urbaine,
  • l’eau potable,
  • la lutte contre les espèces allergisantes et les animaux vecteurs d’agents pathogènes (moustique tigre notamment),
  • la réduction des expositions quotidiennes aux polluants environnementaux chez la femme enceinte et le jeune enfant,
  • la précarité énergétique
  • ou encore l’aménagement du territoire.

Sa mise en œuvre est à présent lancée en lien avec les pilotes des fiches action et les multiples partenaires associés.

Un appel à projets PRSE3 à paraître, soutiendra également la déclinaison locale d’un certain nombre de ces actions.

Le PRSE2 est le résultat de travaux concertés entre l’Etat et les acteurs locaux de santé environnement  (collectivités, associations, monde économique et salariés) visant à décliner, de 2011 à 2015, les 58 actions du PNSE2 jugées pertinentes en Ile-de-France. Le PRSE2 est composé de 83 mesures réparties dans 16 fiches actions.

Inscrit dans la prolongation du PNSE1, ce plan a décliné les engagements du Grenelle de l’environnement sur la période 2009-2013.

Bilan

Le comité de suivi du plan s’est réuni à cinq reprises  au cours de la mise en œuvre du plan pour rendre compte de l’avancement des actions. Le comité est composé des pilotes et co-pilotes de chaque action :

  • ADEME,
  • ARS,
  • Centre Anti-Poison (CAP),
  • Cellule Interrégionale d’Epidémiologie (CIRE),
  • Direction Régionale Interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE),
  • Direction Régionale et Interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA),
  • Direction Régionale et Interdépartementale de l’Habitat et du Logement (DRIHL),
  • Observatoire Régional de santé (ORS),
  • Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielle (S3PI) vallée de Seine.

Un premier bilan à mi-parcours du PRSE2, visant à évaluer le stade d’avancement de chacune des 83 mesures, a été réalisé en 2013.

En août 2015 un bilan articulé en 3 parties a été mené :

  1. Rappel des objectifs de la fiche ;
  2. Présentation des principaux résultats et des chiffres clefs de la réalisation des différentes mesures ;
  3. Bilan des plus-values des actions réalisées ainsi que des éventuelles difficultés rencontrées lors de leur mise en œuvre.

L’élaboration et à terme la  mise en œuvre du PRSE3 s’appuient sur la prise en compte des facteurs de réussite et des freins identifiés dans le bilan du PRSE2.

Orientations

L’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France a piloté de 7 actions :

  • Fiche 2 : Construire un outil de diagnostic et de suivi des inégalités sociales et territoriales de santé dans le champ de la santé environnementale
  • Fiche 4 : Lutter contre les atteintes auditives et les traumatismes sonores aigus liés à l’écoute des musiques amplifiées
  • Fiche 9 : Etudier l’impact environnemental et sanitaire des plates-formes aéroportuaires et du trafic aérien en Ile-de-France (études SURVOL et DEBATS)
  • Fiche 11 : Améliorer la sécurité sanitaire des eaux
  • Fiche 12 : Lutter contre l’habitat indigne et ses conséquences sanitaires (copilotage avec la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement)
  • Fiche 13 : Améliorer la capacité du dispositif régional de surveillance et d’alerte à détecter les cas d’intoxication
  • Fiche 14 : Favoriser la coordination des professionnels intervenant dans la prise en charge des pathologies à composante environnementale et développer l’accès de la population à un réseau de consultations de pathologies environnementales

Le PRSE1 Ile-de-France a été approuvé par arrêté préfectoral en septembre 2006 pour la période 2006-2010. Il est issu de la déclinaison locale du premier Plan National Santé Environnement, adopté en juin 2004 par le gouvernement et résultant d’une collaboration interministérielle associant les ministères chargés de la santé, de l’environnement, du travail et de la recherche. Le PNSE1 comprenait 45 actions de nature très variée, dont 12 considérées comme prioritaires.

Les 26 actions du PRSE1 répondaient aux objectifs mis en avant par le Plan Régional de Santé Publique (PRSP) :

  • protéger la santé des populations vivant en habitat indigne, améliorer la qualité de l’environnement,
  • renforcer la lutte contre les cancers professionnels.

Le PNSE1 et l’ensemble des PRSE qui en ont découlé marquaient l’étape fondatrice de cet outil de lutte contre les pollutions ayant un impact sur la santé des populations et ont permis l’émergence de la thématique « santé environnement».