Phase d’amorçage du programme ESMS numérique

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
SI de santé et télémédecine

En cours d'attribution

Le présent appel à projets vise à financer des projets pilotes destinés à accompagner le développement d’usages de services numériques aux seins d’établissements médico-sociaux.

Mise à jour mai 2021

Résultat AAP

L’AAP est clos depuis le 30 avril 2021 à minuit. 41 projets ont été déposés.

7 projets, parmi les 19 éligibles, ont été retenus par le comité de sélection, réuni le 5 mai 2021, dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée à l’ARS Ile-de-France.

Le comité de sélection a retenu, à proportion équivalente, des projets :

  • Concernant le secteur des personnes âgées et des personnes handicapées ;
  • D’acquisition et de mises en conformité.

Une attention particulière a été accordée au fait que les projets retenus puissent être rapidement opérationnels et aboutir pendant la durée de la phase d’amorçage.

Les porteurs de projets retenus sont contactés individuellement afin d’enclencher la démarche permettant de contractualiser avec un éditeur.

Dans le cadre du programme ESMS numérique, deux AAP similaires seront lancés très prochainement, l’un au niveau national (CSNA) et l’autre au niveau régional (ARS).


Le programme "ESMS numérique" est partie intégrante de la feuille de route nationale du virage numérique en santé. Il constitue avec HOP’EN, l’un des programmes nationaux destinés à soutenir l’innovation, évaluer et favoriser l’engagement des acteurs.

Il vise à concourir à la qualité des réponses aux besoins des usagers, en favorisant l’émergence et les usages des services numériques.

La phase d'amorçage

Pour répondre à ces enjeux, le programme ESMS numérique s’appuie dans un premier temps sur un phase d’amorçage financée par une enveloppe de crédits d’amorçage de 30 millions d’euros constituée par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).

Projets éligibles au soutien en phase d'amorçage

Les projets éligibles doivent permettre d’informatiser le dossier usager ou de garantir la mise en conformité au cadre technique du virage du numérique en santé (intégration des référentiels et services socles) d’une solution de gestion des dossiers usagers informatisés (DUI).

Les établissements éligibles sont en priorité les établissements et services pour personnes âgées et personnes en situation de handicap tels que mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF et l’Appel à projet, financés au moins pour partie par l’assurance maladie. Afin de favoriser l’urbanisation des systèmes d’information au sein d’un même projet, il appartient à l’ARS, dans l’analyse des projets présentés, de considérer l’ensemble des structures intégrées dans le périmètre du projet, quel qu’en soit le financeur.

Une attention particulière sera accordée au fait que les projets retenus puissent être rapidement opérationnels et aboutir pendant la durée de la phase d’amorçage.

Calendrier de l’appel à projet

En raison de la situation épidémiologique actuelle, l’échéance pour le dépôt de candidature  pour la phase d’amorçage du plan ESMS numérique a été reportée au 30/04/2021.

  • Ouverture de l’appel à projets : du 01/02/21 au 30/04/21
  • Sélection des candidats : de 01/05/21 jusqu’à 31/05/21.
  • Notification des crédits : jusqu’au 30/06/2021.

Comment déposer sa candidature ?

La personne morale gestionnaire qui sollicite une aide à l’investissement numérique doit déposer sa demande directement dans l’outil PAI numérique de la CNSA. Pour ce faire, elle dispose de formulaires dématérialisés.

Le téléservice est accessible à l’adresse ci-dessous et sera disponible à partir du 5 février :

Déposez votre candidature : https://galis-subventions.cnsa.fr/aides/#/cnsa/connecte/F_PAI_NUMERIQUE/depot/simple

Contact : ars-idf-si-esms@ars.sante.fr

 

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