Phase d’amorçage du programme ESMS numérique

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
SI de santé et télémédecine
Statut
En cours d'attribution

Accroche
Le présent appel à projets vise à financer des projets pilotes destinés à accompagner le développement d’usages de services numériques aux seins d’établissements médico-sociaux.

Corps de texte

Le programme "ESMS numérique" est partie intégrante de la feuille de route nationale du virage numérique en santé. Il constitue avec HOP’EN, l’un des programmes nationaux destinés à soutenir l’innovation, évaluer et favoriser l’engagement des acteurs.

Il vise à concourir à la qualité des réponses aux besoins des usagers, en favorisant l’émergence et les usages des services numériques.

La phase d'amorçage

Pour répondre à ces enjeux, le programme ESMS numérique s’appuie dans un premier temps sur un phase d’amorçage financée par une enveloppe de crédits d’amorçage de 30 millions d’euros constituée par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).

Projets éligibles au soutien en phase d'amorçage

Les projets éligibles doivent permettre d’informatiser le dossier usager ou de garantir la mise en conformité au cadre technique du virage du numérique en santé (intégration des référentiels et services socles) d’une solution de gestion des dossiers usagers informatisés (DUI).

Les établissements éligibles sont en priorité les établissements et services pour personnes âgées et personnes en situation de handicap tels que mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF et l’Appel à projet, financés au moins pour partie par l’assurance maladie. Afin de favoriser l’urbanisation des systèmes d’information au sein d’un même projet, il appartient à l’ARS, dans l’analyse des projets présentés, de considérer l’ensemble des structures intégrées dans le périmètre du projet, quel qu’en soit le financeur.

Une attention particulière sera accordée au fait que les projets retenus puissent être rapidement opérationnels et aboutir pendant la durée de la phase d’amorçage.

Calendrier de l’appel à projet

En raison de la situation épidémiologique actuelle, l’échéance pour le dépôt de candidature  pour la phase d’amorçage du plan ESMS numérique a été reportée au 30/04/2021.

  • Ouverture de l’appel à projets : du 01/02/21 au 30/04/21
  • Sélection des candidats : de 01/05/21 jusqu’à 31/05/21.
  • Notification des crédits : jusqu’au 30/06/2021.

Comment déposer sa candidature ?

La personne morale gestionnaire qui sollicite une aide à l’investissement numérique doit déposer sa demande directement dans l’outil PAI numérique de la CNSA. Pour ce faire, elle dispose de formulaires dématérialisés.

Le téléservice est accessible à l’adresse ci-dessous et sera disponible à partir du 5 février :

Déposez votre candidature : https://galis-subventions.cnsa.fr/aides/#/cnsa/connecte/F_PAI_NUMERIQUE/depot/simple

Contact : ars-idf-si-esms@ars.sante.fr

 

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