La santé avance en Île-de-France

Permanence des soins ambulatoires (PDSA) 2020

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins
Statut
En cours d'attribution
Visuel
AAP générique
Accroche
L’Agence régionale de santé Île-de-France poursuit son objectif de garantir sur chaque territoire une offre de prise en charge permettant à la régulation médicale d’orienter les patients vers les dispositifs de PDSA adaptés.
Corps de texte

La permanence des soins ambulatoires (PDSA) est

  • une mission de service public
  • assurée par des médecins généralistes volontaires,
  • aux heures habituelles de fermeture des cabinets libéraux et des centres de santé : les soirs et nuits de 20 h à 8 h, le samedi de 12 h à 20 h, les dimanches, jours fériés et ponts mobiles de 8 h à 20 h.

L'ARS entend renforcer le dispositif en favorisant à la fois 

  • l’émergence de nouveaux projets sur l’ensemble de la région, notamment sur les territoires non couverts, et
  • la consolidation des dispositifs existants.

Les nouveaux projets attendus doivent permettre de répondre par des moyens structurés aux demandes de soins non programmés aux horaires de la PDSA en cohérence avec le dispositif existant et la structuration de l'offre de soins du territoire.

Un cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires définit les conditions d’organisation du dispositif et ses modalités de suivi et d’évaluation. Chaque projet devra être conforme aux préconisations du cahier des charges régional.

Chaque porteur de projet est invité à prendre connaissance des principes généraux du cahier des charges régional de la PDSA, consultable et téléchargeable sur le Portail d’accompagnement des professionnels de santé (PAPS).

Un modèle de dossier type est disponible, selon que le projet soit relatif à la régulation médicale, aux gardes postées ou aux  effecteurs mobiles, qu’il s’agisse d’un nouveau projet ou de l’évolution d’un dispositif existant.

Modalités

Le porteur du projet doit remplir un dossier selon le modèle type adapté à son projet, selon qu’il s’agisse d’un nouveau projet ou de l’évolution d’un dispositif existant :

  • Dispositif de garde postée 
  • Dispositif de garde mobile 

ou

  • Régulation médicale libérale PDSA. 

Un nouveau projet se définit comme un projet non intégré dans le dispositif de PDSA et non inscrit dans le cahier des charges régional. Pour ces demandes, les dossiers intitulés «Nouveau Projet» sont à  remplir.

Un projet existant concerne un projet déjà intégré au dispositif et inscrit dans le cahier des charges. Pour les demandes d’évolution et/ou de renforcement de ces projets, les dossiers intitulés « Evolution Projet » sont à remplir.

Ces dossiers type sont disponibles sur le Portail d’Accompagnement aux Professionnels de Santé (PAPS) à partir du lien suivant :

Participer à la permanence des soins ambulatoires

Dans le cas où le porteur du projet souhaite également solliciter le financement de son projet, il doit également remplir un dossier de financement sur le Fonds d’intervention régional (FIR) selon le modèle type demande financement.

Une fois son dossier dûment complété, le porteur du projet transmet son (ses) dossier(s), sous format électronique, à la délégation départementale ARS du lieu d’implantation du projet.

Le dossier de demande du promoteur sera soumis à instruction puis discussion aux instances locales et régionale avant décision du DGARS.

Pour de plus amples informations, le porteur du projet pourra se rapprocher de la délégation départementale ARS concernée par son projet.

Date limite de dépôt :

Les dossiers complets peuvent être transmis à compter du 17 février 2020 jusqu’au 30 avril 2020 inclus.

Contacts

Délégations départementales de l'ARS

Siège : [email protected]

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