La santé avance en Île-de-France

PDSA : les cahiers des charges régionaux

Etude et rapport
Offre de soins Politique régionale
Date de publication
Le cahier des charges régional fixe les conditions d'organisation de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) en Ile-de-France.
Corps de texte

Les cahiers des charges sont fixés par arrêté du directeur général de l’ARS.

Le cahier des charges régional de la PDSA

  • précise les principes régionaux d’organisation, notamment de la régulation médicale des appels et de l'offre de soins ambulatoires assurant la prise en charge des demandes de soins non programmées aux horaires de la PDSA
  • détermine dans sa déclinaison départementale les conditions d'organisation des territoires de permanence des soins afférentes à chaque département ainsi que les lieux fixes de consultation.
  • précise la rémunération forfaitaire des médecins participant au dispositif.

Depuis l’élaboration de la première version du cahier des charges publiée octobre 2012, les évolutions successives se sont inscrites dans une large concertation de l’ensemble des acteurs.

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