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PDSA : l'ARS publie le cahier des charges 2017

Etude et rapport
Offre de soins Politique régionale
Date de publication
L'ARS Île-de-France publie la version 2017 du cahier des charges régional fixant les conditions d'organisation de la permanence des soins ambulatoires (PDSA).
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L'ARS Ile-de-France publie la version 2017 du cahier des charges régional fixant les conditions d'organisation de la permanence des soins ambulatoires (PDSA). 

Fixée par l’arrêté du Directeur général de l’ARS N° DOS-2016-328 du 19 décembre 2016, la version 2017 du cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires entrera en vigueur au 1er janvier 2017.

Le cahier des charges régional de la PDSA

  • précise les principes régionaux d’organisation, notamment de la régulation médicale des appels et de l'offre de soins ambulatoires assurant la prise en charge des demandes de soins non programmées aux horaires de la PDSA
  • détermine dans sa déclinaison départementale les conditions d'organisation des territoires de permanence des soins afférentes à chaque département ainsi que les lieux fixes de consultation.
  • précise la rémunération forfaitaire des médecins participant au dispositif.

Depuis l’élaboration de la première version du cahier des charges publiée octobre 2012, les évolutions successives se sont inscrites dans une large concertation de l’ensemble des acteurs.

Cette version 2017 du cahier des charges régional intègre les évolutions de l’organisation du dispositif de la permanence des soins ambulatoires en Ile-de-France. Il a été soumis aux instances locales et régionales de la PDSA.

Le cahier des charges est consultable sur le Portail d'Accompagnement des Professionnels de Santé (PAPS).

Il peut également être consulté sur place au siège et dans les délégations départementales de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France.

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